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PROPOS INQUIETS SUR LA DISSEMINATION DES REGIMES DE TRANSITION CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE

 SOMMAIRELa mise en échec du renouveau démocratique Les désillusions manifestes du renouveau démocratiqueL’illusion d’abandon des pratiques antidémocratiquesL’impuissance des instances communautaires et internationales La légitimation subséquente des coups d’État La justification des coups d’État au nom des exigences de démocratie et de l’État de droitLa légalisation des coups d’État par l’ingénierie des ...
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La police administrative électorale au Cameroun

Résumé Dans l’ordre des polices administratives spéciales, il faut relever avec emphase la police administrative électorale. Inexplorée en doctrine, elle ressort clairement de la production législative relative aux élections. A cet égard, la spécificité qui ressort de la police administrative électorale réside dans le fait qu’elle déroge au régime de droit ...
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Les techniques d’interprétation du juge constitutionnel sénégalais

INTRODUCTIONLe sort réservé au recours en inconstitutionnalité dépend largement de la signification et de l’entendement constitutionnels que le juge donne aux normes déférées devant lui. Pour interpréter un texte, le juge constitutionnel utilise des techniques d’interprétation. Il s’agit de « l’ensemble des procédés d’investigation,  de   raisonnement et de présentation par ...
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À la recherche du Peuple dans les systèmes constitutionnels de l’Afrique subsaharienne francophone

  IntroductionLa théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée aux Etats démocratiques. Mais, force est de constater que l’évolution n’a pas été linéaire ; ...
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L’interprétation non juridictionnelle du droit international public

              RésuméIl existe un consensus au sein de la doctrine pour considérer l’interprétation comme étant une opération d’attribution de sens à une norme, un texte, une pratique, etc. Elle peut être non juridictionnelle ou juridictionnelle. La doctrine semble percevoir l’interprétation juridictionnelle comme étant la ...
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L’instauration des vice-présidences en Afrique noire francophone : les leçons issues de quelques expériences

                                                        RESUMELa problématique de l’instauration de vice-présidences en Afrique noire francophone est persistante. Pratique très ancienne au Gabon et au Burundi, d’autres pays tels que la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Tchad ont récemment révisé leur loi fondamentale pour instaurer la vice-présidence. Il apparait à cet égard ...
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LA « TROPICALISATION » DU DROIT SOCIAL METROPOLITAIN EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE 1900 ‐1952

                                                         RésuméDe nombreux théoriciens de l'impérialisme français avaient misé sur la transition entre l’esclavage et le travail libre pour garantir la continuité de l'exploitation des richesses de l'Afrique noire. Seulement, face à l'échec de cette transition, qu’on ne tarda pas du reste à imputer à la paresse légendaire des Africains, ...
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LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET LE CONTENTIEUX DE L’ENVIRONNEMENT

Aujourd’hui, les juridictions internationales semblent de plus en plus gagner par la fièvre environnementaliste. En effet, dans son avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, la Cour internationale de justice (CIJ) déclare que : « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent ...
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LA LOI D’HABILITATION DANS LES SYSTEMES CONSTITUTIONNELS D’AFRIQUE FRANCOPHONE

Très certainement, en organisant le 16 septembre 2011 son premier séminaire spécialisé sur les lois d’habilitation, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, ne mesurait pas, l’odyssée nouvelle et prodigieuse que celles-ci allaient emprunter une décennie plus tard. Longtemps demeurées épisodiques et parcellaires, les lois d’habilitation tendent, aujourd’hui, de plus en plus ...
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LE G5 SAHEL. RADIOSCOPIE D’UNE INSTITUTION À L’AUNE DE LA THÉORIE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

                                                               SOMMAIREIntroduction I. La singularité du G5 Sahel par rapport aux « G » : la détection d’un statutd’organisation internationaleA- Un statut induit par le mode conventionnel de création1- La création par un traité plurilatéral2- La consécration d’une personnalité juridiqueB- Un statut déduit de l’existence d’un échelonnement organique1- L’aménagement organique ...
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