RESUMEL’arbitrage est une réalité en Afrique depuis longtemps déjà. C’est avec l’avènement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires que ce domaine a pu avoir un dispositif…

RésuméLe conflit armé opposant la Russie à l’Ukraine a relancé au plan international la question des sanctions ciblées contre les personnes privées morales par les Organisations Internationales. Jadis focalisée sur…

RésuméCette étude est une réflexion sur le principe du fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans la pratique jurisprudentielle des États d’Afrique francophone, afin de déterminer les recours ou ‘l’utilisation’ que…

Résumé : La dénonciation des traités en droit international africain soulève des enjeux juridiques importants. Elle s’inscrit dans le cadre de la Convention de Vienne sur le droit des traités de…

RésuméLe retard dans l’exécution du contrat recouvre les situations dans lesquelles le débiteur d’une obligation n’y satisfait pas dans le délai qui lui est imparti. Cet incident est de nature…

Résumé :Alors que les États africains avaient, constitutionnellement, tourné le dos aux dictatures militaires, les coups d’État marquent un retour inquiétant. Inscrits dans une dynamique de nouveau constitutionnalisme démocratique, les processus…

RésuméDans la production de la sécurité internationale, la place des sociétés militaires privées devient de plus en plus déterminante au regard des ressources qu’elles ont accumulées et des capacités de…

Résumé Le droit à l'alimentation est un droit fondamental inscrit dans le cadre juridique international, notamment à travers le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cet article…

Résumé : Depuis 2016, le contentieux burkinabè est entré dans une nouvelle ère avec l’institution des juges de référé dont le référé suspension. Cette réforme du contentieux administratif a pour ambition…

RÉSUMÉLe secret professionnel, qui est un moyen de protection de la vie privée, ne parvient pas à assurer complètement sa fonction dans les opérations d’externalisation des services. Premièrement, la pratique…