SommaireINTRODUCTIONUne motivation améliorative de la qualité des décisions L’adaptation des référents de la motivationLa référence aux précédents jurisprudentielsLa valorisation du référent contextuel La modulation du contenu de la motivationUne motivation…
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour ADHP) a été créée par le Protocole du 11 janvier 1998 adopté à Ouagadougou (Burkina Faso)[1]. Il fait…
RésuméLes principes démocratiques sont les règles et les valeurs cardinales qui sous-tendent la démocratie. Parmi ceux-ci, on peut retenir le droit pour chaque citoyen de participer librement à la…
Selon l’avocat général de la Cour de Cassation française « (…) les joueurs et entraîneurs sont recrutés non pas pour faire face à un besoin ponctuel et temporaire, mais bien…
SommaireI – Un champ d’application incertainA – La variation de l’étendue du champ d’application1 – L’application constante de la détachabilité en matière contractuelle2 – L’application fluctuante de la détachabilité dans…
L’acte juridique international est créateur de norme. Cette idée dérive de la pensée de Jean-Paul JACQUE qui considère que « L’acte n’est qu’un instrument au service des…
IntroductionLa responsabilité civile est le mécanisme juridique qui permet de réparer le dommage causé à autrui. Dans l’opinion juridique dominante, elle est soit contractuelle, soit extracontractuelle. La responsabilité contractuelle résulte…
RESUME Les faits des groupes d’auto-défense traditionnelle peuvent être attribués à l’État et sa responsabilité peut être engagée devant le juge constitutionnel. A cet effet, il faut d’abord que ce…
IntroductionL’institution vice présidentielle a assurément quelque chose de déroutant dans des systèmes politiques africains, volontiers décrits comme essentiellement « présidentialistes », c’est-à-dire conférant au président de la République un pouvoir excédant des…