LES MUTATIONS DE LA MOTIVATION DES DECISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF EN AFRIQUE FRANCOPHONE

SommaireINTRODUCTIONUne motivation améliorative de la qualité des décisions L’adaptation des référents de la motivationLa référence aux précédents jurisprudentielsLa valorisation du référent contextuel La modulation du contenu de la motivationUne motivation…

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LA REGLE DE L’EPUISEMENT PREALABLE DES VOIES DE RECOURS INTERNE DEVANT LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (COUR ADHP)

            La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour ADHP) a été créée par le Protocole du 11 janvier 1998 adopté à Ouagadougou (Burkina Faso)[1]. Il fait…

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LES PRINCIPES DEMOCRATIQUES DEVANT LE JUGE AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME

                                                       RésuméLes principes démocratiques sont les règles et les valeurs cardinales qui sous-tendent la démocratie. Parmi ceux-ci, on peut retenir le droit pour chaque citoyen de participer librement à la…

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LE CONTRAT DE TRAVAIL SPORTIF A L’AUNE DE L’ARBITRAGE DU DROIT ETATIQUE ET DES NORMES JURIDIQUES PRIVEES SPORTIVES

Selon l’avocat général de la Cour de Cassation française « (…) les joueurs et entraîneurs sont recrutés non pas pour faire face à un besoin ponctuel et temporaire, mais bien…

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LA DETACHABILITE DANS LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR : ETUDE COMPAREE BENIN, COTE D’IVOIRE ET SENEGAL

SommaireI – Un champ d’application incertainA – La variation de l’étendue du champ d’application1 – L’application constante de la détachabilité en matière contractuelle2 – L’application fluctuante de la détachabilité dans…

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LA NORMATIVITE DE L’ACTE JURIDIQUE INTERNATIONAL

                                           L’acte juridique international est créateur de norme. Cette idée dérive de la pensée de Jean-Paul JACQUE qui considère que « L’acte n’est qu’un instrument au service des…

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LA VOCATION CONTRACTUELLE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L’ENGAGEMENT UNILATERAL DE VOLONTE

                                                   IntroductionLa responsabilité civile est le mécanisme juridique qui permet de réparer le dommage causé à autrui. Dans l’opinion juridique dominante, elle est soit contractuelle, soit extracontractuelle. La responsabilité contractuelle résulte…

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LA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU FAIT DE GROUPES D’AUTO-DEFENSE TRADITIONNELLE AU BURKINA FASO

                                                       RESUME Les faits des groupes d’auto-défense traditionnelle peuvent être attribués à l’État et sa responsabilité peut être engagée devant le juge constitutionnel. A cet effet, il faut d’abord que ce…

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Le vice-président de la République dans les régimes politiques africains

IntroductionL’institution vice présidentielle a assurément quelque chose de déroutant dans des systèmes politiques africains, volontiers décrits comme essentiellement « présidentialistes », c’est-à-dire conférant au président de la République un pouvoir excédant des…

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