Assurément, l’une des réformes phares de la Constitution ivoirienne de la troisième République, adoptée par référendum en novembre 2016[1], réside dans l’institution d’un poste de vice-président de la République. Cette…
IntroductionLe mot Constitution est tellement omniprésent dans les écrits et dans les discours qu’on peut penser qu’il est connu de tous, et donc, facile à appréhender. Pourtant, il s’agit bien…
RESUME : La profession d’avocat ne semble pas encore avoir fini à faire parler d’elle. Après deux arrêts et un avis consultatif, l’avis de la Cour de justice de l’UEMOA…
RésuméLa question de l’égalité en droit entre l’homme et la femme a été une nouvelle fois posée devant la Cour constitutionnelle du Bénin, qui s’est prononcée par décision nᵒ 21-269 du…
RésuméLa couverture sanitaire universelle (CSU) est une nouvelle politique de santé publique préconisée depuis une dizaine d’années par l’Organisation mondiale du la Santé (OMS) et d’autres agences du système des…
Résumé : La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil burkinabè comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à…
RésuméL’article analyse le régime de la transmission du bail professionnel en droit OHADA sous l’angle de ses finalités. Celles-ci consistent, d’une part, en la préservation de l’activité professionnelle par l’aménagement…
Le parlement est toujours debout en écho à son éloge, au sein du système politique anglais, donné par Jean-Louis de Lolme1. Pour autant, ici et là, l’institution parlementaire fait l’objet…
IntroductionLe « droit contractuel administratif ne cesse de laisser apparaître l’intrusion de questions, voire de modèles, appartenant au droit privé »[1]. Ce constat de Jean-Bernard Auby dénote de l’évolution…
Résumé : La moralisation de la fonction publique, voire de la vie publique est la manifestation d’une crise de valeurs dans nos sociétés. Telle est la raison majeure du renouveau de…