« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une des premières consécrations écrites du contenu du constitutionnalisme moderne ; la constitution est, en son sens matériel, non seulement un ensemble de règles relatives à l’exercice et à la dévolution du pouvoir dans l’État, « l’ensemble des règles fondamentales (…) qui déterminent la structure et le fonctionnement du gouvernement d’un État », mais aussi une « charte des droits et libertés » du citoyen. La loi fondamentale, cependant, ne devient efficacement norme de référence suprême de l’État, que dans la mesure où il est aménagé des mécanismes de sanction de sa violation.
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