Résumé : Le domaine réservé de l’État se rapporte aux questions à propos desquelles celui-ci dispose d’une compétence discrétionnaire parce qu’il n’y est lié par aucune règle de droit international. Dans le droit international classique, ce domaine est d’une étendue quasi-démesurée. Dans le droit international contemporain cependant, il subit un rétrécissement continu. L’on en déduit une mutation du contenu du domaine réservé, dont les fondements et les manifestations méritent d’être analysés. Bien que réduit à sa portion congrue, notamment pour les États africains, le domaine réservé fait l’objet d’une invocation permanente par les gouvernements, ce qui atteste de son sempiternel intérêt.
- Auteur/autrice de la publication :OUEDRAOGO Bienvenu Venceslas Wendpanga
- Post published:février 2021
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OUEDRAOGO Bienvenu Venceslas Wendpanga
Docteur en droit, Assistant en droit public
Université Nazi Boni (Burkina Faso)