RESUME :

Mots clés : Cour Internationale de Justice, Droit international, Etat, Immunités, Jurisprudence.

 

Les immunités de l’Etat sont diversement interprétées devant des instances juridictionnelles internationales. Le but de cet article est non seulement de présenter un état jurisprudentiel de l’immunité de juridiction de l’Etat devant la CIJ mais aussi de fixer les interprétations fragmentées des juridictions internationales, qui reposent sur le même socle de souveraineté mais qui sont tout de même, appréhendées selon des logiques propres à chaque institution. Le droit des immunités de l’Etat, quoi que très complexe, est en fin de compte, fixé par la jurisprudence de la CIJ laquelle veille également à sa sauvegarde à travers des techniques juridiques variées. En définitive, la règle de l’immunité de juridiction est solide en l’état actuel du droit international.

JEAN Innocent Senou

Maître-assistant de Droit public Université Djibo Hamani de Tahoua (Niger)