Plan

Introduction

I-         La pluralité occurrentielle de la force majeure

A-      Les occurrences dans le fonctionnement des pouvoirs publics

1-      Un élément perturbateur du fonctionnement régulier des pouvoirs publics

2-      Un élément perturbateur de la mandature des pouvoirs publics

B-      Les occurrences dans le déroulement des opérations électorales

1-      Une cause justificative de l’arrêt des opérations électorales

2-      Une cause justificative du réaménagement des opérations électorales

II-                  La dualité fonctionnelle de la force majeure

A-      La fonction dérogatoire aux normes constitutionnelles ordinaires

1-      Les conditions de la dérogation

2-      La teneur de la dérogation

B-      La fonction palliative face aux situations de crise

1-      Les vertus de la fonction palliative

2-      Les vices de la fonction palliative