RESUME :
La frontière entre bonne gouvernance et performance économique et sociale dans les États du Bénin, du Cameroun et du Niger, est de plus en plus étroite de nos jours. La transparence qui consiste à faire connaitre, en temps opportun et de façon ponctuelle, l’ensemble des informations budgétaires est l’un des éléments primordiaux d’une bonne gouvernance. Dès lors, il est question dans ce travail de voir si la transparence des dépenses fiscales est effective dans les États sous étude. Cela dit, par une méthode juridique ayant mis l’accent sur le positivisme sociologique et associée à la comparaison, il est à constater que cette effectivité de la transparence est mitigée. L’on assiste à une proclamation formelle de cette exigence de transparence dans l’ordre juridique des États de référence à cette étude, tant par sa consécration que par la communication détaillée des informations sur les dépenses fiscales. Mais, cette exigence présente un encadrement matériel mitigé. L’on remarque d’une part, une rationalisation inopérante et d’autre part, une régulation incertaine des dépense fiscales dans les États sous étude.
Mots Clés : Transparence, dépenses fiscales, budget, évaluation, impôt.
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ABSTRACT :
The line between good governance and economic and social performance in the countries of Benin, Cameroon, and Niger is increasingly blurred. Transparency, which involves the timely and consistent disclosure of all budgetary information, is a fundamental element of good governance. Therefore, this study examines whether transparency in tax expenditures is effective in the countries under consideration. However, using a legal methodology that emphasizes sociological positivism and combines this approach with comparative analysis, it is observed that the effectiveness of this transparency is mixed. While the legal framework of these countries has been formally proclaimed, both through its formal enshrining and the detailed communication of information on tax expenditures, this requirement is not adequately implemented. On the one hand, there is ineffective rationalization, and on the other hand, uncertain regulation of tax expenditures in the countries under study.
Keywords: Transparency, tax expenditures, budget, evaluation, taxation.
