Résumé Les législations fiscales de la plupart des Etats de l’UEMOA admettent que l’interprétation administrative de la loi fiscale, lorsqu’elle est favorable au contribuable, puisse être opposée à l’administration, quand…

Résumé : Le « droit à la mer » des États sans littoral peut être rattaché au principe général de liberté des mers systématisé depuis le XVIIe siècle. Il trouve…

PLANI- LA CONSECRATION LIMITEE DANS LE PREAMBULE DE LACONSTITUTIONA- L’INCORPORATION FORMELLE AFFIRMEE1-La sélection explicite2-La généralisation impliciteB- L’INCORPORATION SUBSTANTIELLE MESUREE1- La traduction explicite2- L’implication dualeII- LA CONSECRATION GENERALISEE DANS LE CORPS…

RESUMÉ :Dès le début de l’aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s’impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l’intégration du littoral et…

RÉSUMÉLe droit international : bric-à-brac ou système ? En toile de fond de cette interrogation, se révèle la question de l’intelligibilité, de la cohérence, et donc de la sécurité juridique,…

                                                             RésuméL’invocabilité des ratifications imparfaites s’inscrit dans un débat doctrinal qui remonte à la période d’élaboration de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États de 1969.…

RÉSUMÉAu Bénin et au Cameroun, comme dans d’autres États de l’Afrique noire francophone, l’adhésion à une croyance religieuse apparait implicitement comme une condition que le Président élu doit remplir pour…

RésuméLe contrôle des pouvoirs financiers est aujourd’hui l’une des facettes du contrôle de constitutionnalité exercé par les juridictions constitutionnelles d’Afrique francophone. Ce contrôle s’exerce généralement à l’égard des actes du…

LES EFFETS JURIDIQUES DES CONSTATATIONS DES INSPECTEURS EN DROIT INTERNATIONAL Résumé Les inspections internationales font interroger au regard de la valeur ajoutée des constatations des inspecteurs sur l’effectivité et l’efficacité…

LA RIGIDITE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DE 1990 A L’EPREUVE DES EXPERIENCES DE SA RÉVISION RÉSUME La Constitution béninoise se veut rigide car, pour sa révision, elle prévoit des conditions…