RÉSUMÉAu Bénin et au Cameroun, comme dans d’autres États de l’Afrique noire francophone, l’adhésion à une croyance religieuse apparait implicitement comme une condition que le Président élu doit remplir pour…
RésuméLe contrôle des pouvoirs financiers est aujourd’hui l’une des facettes du contrôle de constitutionnalité exercé par les juridictions constitutionnelles d’Afrique francophone. Ce contrôle s’exerce généralement à l’égard des actes du…
LES EFFETS JURIDIQUES DES CONSTATATIONS DES INSPECTEURS EN DROIT INTERNATIONAL Résumé Les inspections internationales font interroger au regard de la valeur ajoutée des constatations des inspecteurs sur l’effectivité et l’efficacité…
LA RIGIDITE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DE 1990 A L’EPREUVE DES EXPERIENCES DE SA RÉVISION RÉSUME La Constitution béninoise se veut rigide car, pour sa révision, elle prévoit des conditions…
Résumé La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit international procédural, que l’on retrouve particulièrement en matière de protection diplomatique, en matière d’arbitrage…
RESUMELe constitutionnalisme africain élude un nombre important de questions du fait de pratiques politiques avant-gardistes voire de « l’hypocrisie constitutionnelle ». Si la première raison est compréhensible, la seconde par contre consiste…
Résumé : Le caractère fondamental de la Constitution comme norme suprême dans un Etat comme le Cameroun n’est plus à démontrer. Mais c’est la question de son respect qui est…
RésuméLe Covid-19, déclaré pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), conduit les Etats à adopter diverses mesures parmi lesquelles figurent l’interdiction des regroupements de plus d’un nombre déterminé de…
RÉSUMÉ Le code général des impôts du Burkina Faso a connu un enrichissement issu de la loi de finances gestion 2020. Cet enrichissement a consisté à élargir l’assiette des redevables…
RESUME Est-il possible de considérer la parole comme une source de droit ? Telle est la question que cette étude essaie de répondre. En effet, analysant les processus constituants dans les…
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