Résumé Les sûretés sur le bien d’autrui sont assurément un sujet passionnant, mais qui au demeurant n’a pas donné lieu à une doctrine abondante, que l’on songe au droit français ou…

C’est un constat malheureux, fait d’ailleurs par le père de la polémologie, Gaston Bouthoul : la guerre est une réalité sempiternelle, « l’un des phénomènes sociaux les plus réguliers et les plus…

Résumé : Le Burkina Faso traverse depuis 2014 un cas d’atteinte à l’intégrité du territoire qui se matérialise par un conflit armé non international sans précédent exacerbé d’années en années. Les…

Résumé L’appréciation du cadre juridique de l’expulsion des étrangers par les États d’Afrique noire francophone montre que cette mesure de police administrative spéciale est faiblement règlementée et encadrée. Les motifs de…

Résumé : Le droit coutumier africain étudié par la doctrine est réduit à un certain nombre de principes dont l’inaliénabilité de la terre, réductrice pour les uns et marque d’originalité pour…

« Longtemps, le droit international est resté lointain aux yeux de l’administration (...). Il apparaissait, soit comme une affaire exclusivement politique résultant de secrètes tractations diplomatiques (…), soit comme un objet…

Résumé Les propriétés-sûretés et les procédures collectives sont deux techniques juridiques aux finalités parfois antagoniques. Alors que les premières ont pour finalité de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur,…

                           Plan de présentationI. Une conception juridique dualiste de l’assistance bénévole   A. Une qualification en fait juridique réaliste     1. L’agissement spontané à l’origine de l’assistance     2. L’obligation…

Le télétravail introduit dans le rapport employeur-employé un nouveau paradigme de l’emploi qui consiste à amener le travail aux travailleurs et non les travailleurs au travail. Incontestablement cette nouvelle donne…

Situé à la base de l’action administrative, l’intérêt général est également un gage de son adaptation en raison des difficultés à lui donner une définition précise[1].Seule la référence à des…