RESUME                                           Les clauses d’éternité ont été intégrées progressivement dans les Constitutions burkinabè afin d’assurer l’enracinement de la démocratie. Il était question de mettre en place un cadre propice à…

Résumé : Le domaine réservé de l’État se rapporte aux questions à propos desquelles celui-ci dispose d’une compétence discrétionnaire parce qu’il n’y est lié par aucune règle de droit international.…

RésuméLa responsabilité des organisations internationales est la conséquence logique de la reconnaissance de la personnalité juridique internationale de ces entités. Cette personnalité juridique permet aux organisations internationales d’invoquer les droits…

RésuméL’actionnariat n’est pas l’apanage des personnes privées. L’Etat actionnaire est devenu une réalité manifeste. Lorsqu’il est le seul à détenir les titres sociaux d’une société, le droit sénégalais qualifie celle-ci…

Quelques années après la première alternance intervenue à la tête de l’Etat en 2000[1], les autorités exécutives sénégalaises se sont rendu compte que, s’il existe une réglementation « moderne et…

                                                                           Résumé Les législations fiscales de la plupart des Etats de l’UEMOA admettent que l’interprétation administrative de la loi fiscale, lorsqu’elle est favorable au contribuable, puisse être opposée à l’administration, quand…

Résumé : Le « droit à la mer » des États sans littoral peut être rattaché au principe général de liberté des mers systématisé depuis le XVIIe siècle. Il trouve…

PLANI- LA CONSECRATION LIMITEE DANS LE PREAMBULE DE LACONSTITUTIONA- L’INCORPORATION FORMELLE AFFIRMEE1-La sélection explicite2-La généralisation impliciteB- L’INCORPORATION SUBSTANTIELLE MESUREE1- La traduction explicite2- L’implication dualeII- LA CONSECRATION GENERALISEE DANS LE CORPS…

RESUMÉ :Dès le début de l’aventure coloniale en Afrique subsaharienne, le contrôle du littoral s’impose comme un choix stratégique incontournable. Cela va se faire, à travers l’intégration du littoral et…

RÉSUMÉLe droit international : bric-à-brac ou système ? En toile de fond de cette interrogation, se révèle la question de l’intelligibilité, de la cohérence, et donc de la sécurité juridique,…