PlanIntroductionI Un mécanisme conventionnellement consacréA. Une consécration généralisée 1) Les ordres juridiques de la consécration internationale 2) La justification de la consécration internationaleB. un régime juridique diversifié 1) La diversité…

Les conflits armés et crises politiques sont des fléaux qui menacent la stabilité des États et accentuent l’insécurité sur le continent africain. Toutes les parties du continent africain ont connu…

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » . Cette disposition axiomatique du siècle des lumières cristallise…

Sommaire :I : Une autonomie relativisée dans sa conceptionA : Une autonomie budgétaire encadrée1. Une autonomie formellement consacrée2. Une autonomie strictement réglementéeB : Une autonomie fiscale incertaine1. Une incertitude justifiée2. Une incertitude manifestéeII : Une…

En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », l’article 16 de la…

Résumé Défini comme l’ensemble des principes indérogeables applicables à tout procès, notamment pénal en vue de garantir son caractère équitable, l’ordre public procédural ouest-africain a été forgé non sans audace…

Est-ce que le droit public n’est pas à l’épreuve de la gestion des grandes cités en Afrique noire francophone ? Le débat peut se poser d’emblée au regard des slogans…

RÉSUMEDe l’interdiction de la représentation successorale de l’indigne et du renonçant découle une injustice à l’égard des descendants de ceux-ci puisqu’elle écarte de la succession du de cujus des héritiers…

Résumé En quoi un principe d’économie, le principe de rationalité, fonde et oriente l’analyse des politiques publiques ? Tel est l’enjeu de la réflexion engagée dans cette étude, qui constitue un…

« La possibilité, pour les administrés, d’obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l’État de droit ; par-delà sa valeur pratique, toute théorie de la…