Il est de moins en moins discuté que celui qui dépasse les limites de son droit ou commet une faute dans l’exercice de celui-ci, notamment parce qu’il s’en sert pour…
La situation des dirigeants sociaux [1] est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils…
Les régimes politiques africains issus des transitions démocratiques de la dernière décennie du vingtième siècle avaient, pour la plupart, construit un système électoral qui reposait sur une sorte de corrélation…
Résumé : Les concentrations d’entreprises ressortent des pratiques anticoncurrentielles prises en compte par le Règlement CEMAC N° 1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles dans la sous-région Afrique…
Je partirai de quelques expériences pour montrer mon embarras au départ et indiquer l’espoir finalement suscité en moi par le thème soumis à notre réflexion.Mon pays, le Cameroun, malgré un…
Mon propos n’est pas de répondre à cette question en la résolvant mais d’ouvrir des pistes d’exploration - parmi d’autres, certainement - pour tenter introduire et faciliter le débat.La formulation…
La Constitution est à la fois la borne et la chose des gouvernants : « au moment même où elle fait exister, en le nommant, le peuple, la Constitution met en place,…
Résumé : Le phénomène de sorcellerie avec sa logique destructrice est un fléau qui mine bon nombre de pays Africains. Au Cameroun, l’article 251 du code pénal prévoit cette infraction. Il…
En droit positif camerounais, le législateur et la jurisprudence admettent sans difficulté que les dommages causés par des décisions administratives, même qualifiées d’actes de police, peuvent engager la responsabilité de…
La matière du sursis à exécution traduit, à coup sûr, la cristallisation procédurale d‘enjeux contradictoires auxquels est confrontée la juridiction administrative, par l’entremise notamment du juge unique qui statue en…
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