Parler de la singularité du pouvoir politique africain, c’est tenter de défricher non seulement l’extranéité au regard de l’Europe, des formes d’organisation politique africaine mais aussi, essayer de résoudre une…

L’élection est inséparable de la démocratie. Devenue selon la formule de Philipe Ardan, « un rite démocratique »1, elle fait l’objet d’une reconnaissance internationale car le droit de prendre part à la…

SommaireI.Les insuccès de l’importation des régimes politiquesA.La difficile appropriation du régime présidentiel1.L’impossible adaptation du modèle importé2.L’inévitable présidentialismeB.Les déconvenues du régime parlementaire1.Des tentatives initiales avortées2.Des expériences ultérieures décevantesII.Les succès de la…

Résumé Pendant très longtemps, a fonctionné au Sénégal, un pacte tacite dont les contractants étaient d’une part, l’Etat et ses élites politiques et d’autre part, les chefs religieux et leurs…

Lorsqu’on observe les expériences nationales, on pourrait soutenir que le droit administratif d’un pays africain ne présente aucune originalité par rapport à celui d’un autre pays africain ni par rapport…

SommaireIntroductionI. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaireA. L’indétermination de la faute disciplinaire1. L’indétermination statutaire et règlementaire2. L’indétermination jurisprudentielleB. L’autonomie de la faute disciplinaire1. Le principe de l’autonomie de la faute…

Cinquante ans après les indépendances, la crise de l’État postcolonial qui a affecté l’ensemble de ses institutions s’est répercutée sur le système judiciaire nigérien qui souffre de multiples maux qui…

RESUMEUn mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence…

Résumé : La présente étude entend faire le point sur la place des codes d’éthique dans un contexte de positivisme juridique. Elle aboutit au constat que les codes d’éthique constituent une…

S’il y a bien un domaine dans lequel les lois ivoiriennes restent discrètes, c’est bien sur la question de la protection des agents non titulaires de la fonction publique. Mises…