LE STATUT CONSTITUTIONNEL DU « PRÉSIDENT ÉLU » EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

I- L’ABSENCE PARADOXALE DE STATUTA. La routinisation des successions présidentielles1. Un environnement favorable à l’alternance2. Une prolifération inattendue des alternancesB. L’incertitude de la transmission du pouvoir1. Des transitions informelles2. Des…

Continuer la lecture LE STATUT CONSTITUTIONNEL DU « PRÉSIDENT ÉLU » EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Contribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux Retour sur vingt ans de jurisprudence constitutionnelle (trop active) au Bénin

SOMMAIREI- L’EMPHASE DE LA GARANTIEA. Un mécanisme normatif révolutionnaire1. La diversité des normes contrôlées2. L’institution d’un procès des droits fondamentauxB. Une pratique juridictionnelle généreuse1. L’enrichissement des droits consacrés2. Le perfectionnement…

Continuer la lecture Contribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux Retour sur vingt ans de jurisprudence constitutionnelle (trop active) au Bénin

La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française

La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice cons­titutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers dévelop­pements de…

Continuer la lecture La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française