L’échec de la libéralisation du transport, à travers l’accord de transport (1944), n’a pas bloqué la détermination américaine de chercher à déréglementer le transport aérien mondial. Une tentative fut réalisée…

Continuer la lectureLa libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique (Yamoussoukro 1999) mise à l’épeuve par la politique américaine d’open skies : une approche d’encerclement des marchés aériens africains

Le Professeur Gérard CONAC vient de rappeler à juste raison que les « juristes africains qui avaient participé activement au mouvement nationaliste comme le Sénégalais Gabriel d’Arboussier avaient émis le souhait…

Continuer la lectureLa protection constitutionnelle des droits et libertés en Afrique noire francophone depuis 1990 : le cas du Mali et du Bénin

Lorsqu’il s’exprimait en 1972, le Président de la Banque mondiale ne se doutait sans doute pas que 20 ans plus tard, le concept de conditionnalité environnementale apporterait une réponse à…

Continuer la lectureContenu et portée du concept de conditionnalité environnementale : vers un nouvel instrument au service du droit de la protection de l’environnement en Afrique ?

Il n’est jamais inutile de rappeler combien important est le respect, par les gestionnaires des crédits publics, des règles établies en matière de gestion de la fortune publique, et son…

Continuer la lectureChambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, jugement du 26 janvier 1995 : Jean Emile YAP c. État du Cameroun