Résumé : Les lois décentralisatrices de 1996 ont instauré de nouvelles règles du contrôle de légalité des actes locaux qui remettent en cause les principes la tutelle antérieure dans le sens…
La communauté internationale et la presse ont été unanimes pour saluer avec beaucoup de satisfaction l’alternance qui s’est produite au Sénégal à la suite des élections présidentielles du 28 février…
Il y a quelques mois, nous vous avions présenté un numéro spécial consacré aux finances publiques en Afrique. Cette première étude qui nous a présenté d’intéressantes contributions, n’avait bien évidemment…
La Cour Constitutionnelle du Bénin n’est pas seulement l’arbitre respecté du jeu démocratique et le censeur des violations des droits et libertés, que la doctrine cite en exemple et que…
Par trois décisions relatives à l’extradition des rwandais réfugiés et arrêtés au Cameroun dans le sillage du génocide de 1994, le juge pénal camerounais a eu l’occasion d’examiner des questions…
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution. » Cette proclamation des révolutionnaires français de 1789 est l’une…
Chaque année, le législateur sénégalais autorise, dans la loi de finances, le Président de la République à contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l’État. La…
La procédure d’extradition est un processus complexe qui nécessite l’intervention de deux catégories d’autorités : les autorités gouvernementales et administratives, puis les autorités judiciaires. Cette dualité est caractéristique de la nature…
Dans une émission « Sans détours », le représentant d’un parti politique sénégalais définissait la loi de finances rectificative comme « un grand malade qu‘on amène à l‘hôpital ». Définition…
Souvent associé à la liberté d’opinion et d’expression, le droit à l’information, prolongement de la liberté d’information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les États démocratiques par des normes…
- Go to the previous page
- 1
- …
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- …
- 38
- Aller à la page suivante