Résumé :L’accès à la justice est un droit subjectif fondamental, consubstantiel à la survie d’un État comme la RCA, terrain de crises itératives. On peut affirmer avec une marge d’erreur réduite que l’une des causes qui innervent ces crises notamment sécuritaires, est la difficile consommation de la justice par le ...

Résumé : Cette étude aborde les diverses problématiques qui touchent à la construction  d'un droit humain d'accès à l’eau potable.Ce droit à l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international balbutiant, un cadre régional déterminant et une approche nationale en perpétuelle évolution.Cette analyse détaillée permet de définir la forme, ...

RÉSUMÉLes Constitutions en Afrique ne sont pas étrangères au droit de la famille. On peut, certes, leur reprocher de régir avec parcimonie les types de comportements familiaux, mais elles ont le mérite de consolider la structure familiale comme le principal agent de socialisation, transmettant les valeurs, les normes et les ...

INTRODUCTION    Dans un contexte marqué par une intensification des tensions entre le pouvoir en place, dirigé par Faure GNASSINGBE, et une jeunesse togolaise engagée, tant sur les réseaux sociaux que dans l’espace public — tensions ayant conduit à l’émission de mandats d’arrêt internationaux à l’encontre des figures de proue de ...

Résumé : Jusqu’ici, l’opportunité pour le représentant de l’État d’être à la fois l’auteur de l’objection de la régularité normative des actes émanant du pouvoir réglementaire local et le régulateur principal de leur résolution était un leurre. Or, une lueur émerge de la redynamisation du contrôle administratif a posteriori dont le ...

Résumé   L’encadrement juridique des pratiques médicales doit être analysé par les professionnels de santé comme un moyen de repenser la relation et l’organisation des soins dans les structures de santé. Les droits subjectifs et collectifs conférés aux patients doivent être envisagés comme des marqueurs d’une pratique médicale normale, des critères ...

RésuméLa référence communautaire et internationale est aujourd’hui, volens nolens, au cœur des méthodes du juge administratif de telle sorte que certains auteurs considèrent que son office se communautarise. Le juge administratif se déploie dans un environnement juridique nouveau qui bouleverse l’ordre classique de ses compétences. Cette mutation est positive, bien-sûr, ...

Résumé :L'étude du domaine public mobilier et immatériel en droit africain francophone révèle une évolution juridique contrastée. Historiquement ancrée dans la summa divisio romaine, la domanialité publique fut longtemps limitée aux seuls biens immobiliers, excluant les biens meubles et incorporels. Cette conception, influencée par la doctrine et la jurisprudence françaises ...

Résumé :Le Code minier burkinabè de 2024 institue l’organisation en société coopérative (SCOOP) comme condition préalable d’obtention de l’Autorisation d'exploitation artisanale, marquant une évolution significative par rapport au cadre antérieur. Cette orientation vise à formaliser un secteur dominé par l'informel, à renforcer le contrôle étatique et à améliorer les conditions d'exploitation ...

RésuméSi l’accession au territoire français dans l’objectif de procéder à une demande d’asile donne à l’étranger une apparente tranquillité. Celle-ci ne sera confirmée qu’au jour du dépôt de sa demande d’asile devant l’autorité administrative compétente. Delà, malgré les garde-fous législatifs et administratifs respectivement sur les délais et la qualification des ...