RésuméLe conflit armé opposant la Russie à l’Ukraine a relancé au plan international la question des sanctions ciblées contre les personnes privées morales par les Organisations Internationales. Jadis focalisée sur les individus les sanctions internationales soulèvent la question de leur légalité lorsqu’elles concernent des tiers à l’Organisation. Ainsi les multinationales ...

RésuméCette étude est une réflexion sur le principe du fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans la pratique jurisprudentielle des États d’Afrique francophone, afin de déterminer les recours ou ‘l’utilisation’ que le juge constitutionnel en fait. Il en ressort que le principe a une double fonction pour le juge constitutionnel dans ...

Résumé : La dénonciation des traités en droit international africain soulève des enjeux juridiques importants. Elle s’inscrit dans le cadre de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, qui régit les conditions de retrait d’un traité, notamment à travers ses articles 54 et 56. Ceux-ci prévoient que ...

RésuméLe retard dans l’exécution du contrat recouvre les situations dans lesquelles le débiteur d’une obligation n’y satisfait pas dans le délai qui lui est imparti. Cet incident est de nature à remettre en cause le temps contractuel. Davantage, le retard bouleverse l’économie du contrat, étant donné que celui qui s’exécute ...

Résumé :Alors que les États africains avaient, constitutionnellement, tourné le dos aux dictatures militaires, les coups d’État marquent un retour inquiétant. Inscrits dans une dynamique de nouveau constitutionnalisme démocratique, les processus de dévolution du pouvoir reposent sur la souveraineté populaire et la suprématie civile. Le coup d’Etat, désormais illégal et illégitime, ...

RésuméDans la production de la sécurité internationale, la place des sociétés militaires privées devient de plus en plus déterminante au regard des ressources qu’elles ont accumulées et des capacités de diverses natures qu’elles ont développées au fil du temps depuis la fin de seconde guerre mondiale. Cette montée en puissance ...

Résumé Le droit à l'alimentation est un droit fondamental inscrit dans le cadre juridique international, notamment à travers le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cet article explore la manière dont ce droit est souvent contourné par des inégalités socio-économiques, des conflits armés et les effets du ...

Résumé : Depuis 2016, le contentieux burkinabè est entré dans une nouvelle ère avec l’institution des juges de référé dont le référé suspension. Cette réforme du contentieux administratif a pour ambition de donner davantage de moyens processuels aux citoyens pour se prémunir contre l’arbitraire de l’administration. Près de sept ans après ...

RÉSUMÉLe secret professionnel, qui est un moyen de protection de la vie privée, ne parvient pas à assurer complètement sa fonction dans les opérations d’externalisation des services. Premièrement, la pratique d’externalisation révèle au prestataire de services d’externalisation les données à caractère personnel des personnes qui sont en relation d’affaires avec ...

Résumé L’abusde droit constitutionnel est un concept particulièrement digne d’intérêt dansle contexte de transition militaire au Burkina Faso et au Mali, respectivementà partir des coups d’État de 2022 et 2020. Un droit constitutionnel transitoire est alorsinstauré, fondé sur des Chartes et des institutions de transition taillées surmesure. Par ailleurs, sous ...