RésuméL’appréciation du cadre juridique de l’expulsion des étrangers dans les États d’Afrique subsaharienne francophone montre que cette mesure de police administrative spéciale est faiblement justifiée et encadrée. Les motifs de son adoption ne sont pas adaptés à sa gravité. De surcroît, il n’existe souvent pas de dispositions protectrices de certains ...

Introduction« La méthode du juge administratif consiste précisément à n’en avoir aucune »[1]. Cette opinion qui nie au juge administratif une méthode particulière nécessite d’être nuancée, même si elle a le mérite de rappeler la liberté d’interprétation et d’argumentation qui caractérise l’office du juge. Le juge administratif s’est en effet approprié certaines techniques ...

Résumé :La commercialité grandissante des éléments et produits du corps humain et, en plus, de tout ce qui se rattache à la personne est un germe d’inquiétudes légitimes. Tout peut-il se vendre ? Le don n’est pas toujours exempt de risques. La conception traditionnelle de l’extra-commercialité se révèle contraire à l’état du ...

Résumé : Le recouvrement contentieux des créances cambiaires s’avère pénible en raison des conditions négatives préalables imposées par le droit cambiaire et l’inadaptation du droit commun des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. A cet égard, un aménagement consistant à introduire et à systématiser le référé-provision doublé d’une extension des ...

RésuméLa démocratie sanitaire doit permettre aux individus de devenir des acteurs clés de leur santé et du système de santé. Pour atteindre cet objectif majeur, et, surtout pour contrer l’impérialisme médical, entre le praticien en position de force et le patient vulnérable, le législateur dans les États d’Afrique francophone est ...

RESUMEEn réformant, il y a quelques années, son arsenal juridique répressif à travers la loi no 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal, le législateur camerounais entendait actualiser sa loi pénale en prenant en charge les nouvelles formes de criminalité. Malgré l’exaltation dont ce texte a fait l’objet en ...

Il a toujours été considéré que la juridiction constitutionnelle joue un rôle éminemment politique. Maurice DUVERGER estimait  à cet égard que «  le Conseil constitutionnel est une juridiction politique, en ce sens que son rôle est celui d’un juge, mais il est exercé dans les matières politiques et plus encore dans ...

Résumé : Le droit reconnaît aux collectivités territoriales des compétences en matière de résilience climatique. Aux fins de leur exercice, il les a dotées de moyens normatifs, notamment la personnalité juridique et la maîtrise d’ouvrage. Cette consécration textuelle ne suffit pas à assurer l’effectivité du dessein décentralisateur. Au nombre des obstacles ...

RESUME La présente réflexion est une contribution au débat sur la situation sécuritaire de l’Afrique avec les mutations du terrorisme. La menace terroriste a pris des proportions beaucoup plus inquiétantes dans certaines parties du continent en s’intéressant au vecteur de la navigation internationale. Le 17 février 2014, un avion d’Ethiopian ...

RésuméInscrite depuis 2018 dans la galaxie des organisations d’intégration économique, la ZLECAf, qu’on pensait porteuse de tous les espoirs dans la construction du marché commun, reste éprouvée. A quelles épreuves cette institution est-elle confrontée ? La présente étude a conduit au résultat suivant lequel la ZLECAf, structure d’intégration continentale, reste confrontée ...