Résumé Analysant la crise de la sécurité collective en Afrique de l’Ouest à la suite du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), cette réflexion examine les fondements politiques, juridiques et sécuritaires de cette rupture institutionnelle ainsi que ...

Résumé La Constitution de la Ve République togolaise du 6 mai 2024, en instaurant un régime parlementaire, a fait du Président du Conseil la clef de voûte du régime togolais. A ce titre, il détient tous les pouvoirs politiques et administratifs, notamment celui de nomination. Il nomme ainsi à tous ...

Les résolutions parlementaires ont de tout temps nourri des controverses[1] quant à leur place et leur nature juridique, notamment dans les systèmes constitutionnels marqués par un équilibre précaire des pouvoirs[2]. Elles ont entretenu, dans l’histoire constitutionnelle, une incertitude existentielle et identitaire au point d’être qualifiées de « légende noire »[3]. Nées ...

RÉSUMÉMalgré toutes les précautions du droit, la justice constitutionnelle n’échappe pas totalement à la faiblesse humaine. Le juge constitutionnel africain commet des erreurs. Lesquelles peuvent être lourdes de conséquences. Peut-on s’attendre à ce que celles-ci soient rectifiées ? La rectification est un acte de repentance et son sort peut révéler la ...

RésuméLes juridictions pénales internationales ad hoc ont joué un rôle essentiel dans la clarification et l’humanisation du droit international humanitaire. Leur jurisprudence a permis de mieux qualifier les conflits armés internationaux et non internationaux. Elles se fondent sur des critères objectifs tels que l’intensité des hostilités et l’organisation des groupes ...

Résumé : La décentralisation est une démocratie de proximité basée sur une gestion participative des affaires locales à travers des assemblées élues au suffrage universel direct. Malgré une légitimité populaire acquise par la voie de l’élection, le mandat de l’élu local n’est pas irréversible. En réalité, le code électoral et le ...

Résumé : Le concept d’espace public n’a pas une origine juridique. Mais, progressivement, il s’est juridicisé. Le Droit administratif fait partie désormais des disciplines juridiques qui s’intéressent à ce concept, qu’il tente de caractériser et de modéliser, notamment parce qu’il apparaît comme une nouveauté dans la matière. Peu à peu en ...

Résumé L’article analyse le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit positif burkinabè. En effet, la jurisprudence a consacré depuis fort longtemps le principe de non-cumul, mieux nommé de non option des responsabilités. Il se pose alors la question des éléments constitutifs du cumul et des sanctions applicables en cas ...

Résumé en français :Le Conseil d’administration (CA) bénéficie d’un éventail d’attributions statutaires respectueuses de l’autonomie fonctionnelle et de la spécialité de l’établissement public avec pour finalité de pourvoir à leur fonctionnement efficace. Mais, la qualité décisionnelle des CA s’en trouve fragilisée en raison des nécessités de maintenir une cohérence institutionnelle et ...

Résumé : « L'opposabilité, depuis le 14 février 2024, du nouvel AUPSRVE consacre une avancée substantielle avec l'émergence d'une procédure d'indisponibilité spécifique au cheptel. En autorisant cette mesure conservatoire sur un patrimoine vivant essentiel, le législateur communautaire renforce l'efficacité du droit de suite du créancier, lui permettant de pallier le ...