RésuméUn État qui revendique la qualité d’État de droit doit être soucieux des droits humains. Les opérations de déguerpissement des occupants sans titre du domaine public qui ont lieu de façon régulière en Côte d’Ivoire interpellent sur le sort des droits humains. Des données théoriques et pratiques permettent de répondre ...

Résumé Ce travail de recherche analyse les mécanismes de consolidation de la sécurité collective face à la résilience persistante de Boko Haram dans le bassin du Lac Tchad, en s'interrogeant sur la capacité de la Force Multinationale Mixte (FMM) à surmonter ses défis structurels et géopolitiques majeurs. L'étude démontre que ...

L’intellection que voici, ci-dessus, rapportée, qui donne à saisir l’État comme un monstre froid, une puissance qui ment dans tout ce qu’il dit et qui aurait volé, tout ce qu’il a, passe très mal en République du Congo, en date du 13 septembre 2018. Pour beaucoup, cette réflexion du célèbre ...

     Résumé :  Si l’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 a marqué nos esprits en limitant le droit de remontrance du parlement, lui interdisant de juger les affaires de l’État et consacrant la distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, il faut dire que sous peine de forfaiture, le roi n’envisageait pas ...

La fête de l’Ascension fut célébrée cette année le 14 mai, à l’occasion de laquelle ce fait d’étonnement a de nouveau été relaté aux fidèles chrétiens : « Et comme ils fixaient encore le ciel où Jésus s’en allait, voici que, devant eux, se tenaient deux hommes en vêtements blancs, qui leur ...

Résume :Actuellement, dans l’ordonnancement juridique nigérien, il est sans conteste que le chef traditionnel constitue un maillon de l’organisation administrative. Tantôt celui de l’administration centrale auprès des communautés coutumières, tantôt le représentant de ces dernières auprès des pouvoirs publics, le chef traditionnel, dans l’articulation de ses attributions est appelé souvent à ...

RésuméCet article, en analysant la recomposition de l’État burkinabè dans la région des Kulsé, révèle le paradoxe entre l’extension de l’appareil coercitif face au terrorisme et le délitement du « pouvoir infrastructurel » dans la régulation sociale ordinaire. Fondée sur une approche mixte (288 participants, 37 entretiens menés en 2024), ...

Résumé :             La notion d’intérêt local est complexe. Nous l’avons conçue sur la base des critères géographique et fonctionnel comme un intérêt spécial voire spécifique en vue du bien commun des populations locales. Deux aspects complémentaires sont pris en compte dans cette contribution ; l’intérêt local est, d’une part, le lien ...

Résumé : Le lot de copropriété constitue l’unité fondamentale du régime de la copropriété immobilière en droit ivoirien. Issu du Code de la Construction et de l’Habitat de 2019, il se compose d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes indissociables. Soumis à l’épreuve des catégories classiques du droit des ...

RESUMECet article étudie le service public social, catégorie prétorienne consacrée par l’arrêt Naliato puis formellement abandonnée par l’arrêt Gambini. L’auteur démontre la persistance paradoxale de cette catégorie dans le droit administratif contemporain. Mobilisant les figures du Lazare juridique et du Janus juridique, il révèle un objet à la fois disparu ...