Il a toujours été considéré que la juridiction constitutionnelle joue un rôle éminemment politique. Maurice DUVERGER estimait  à cet égard que «  le Conseil constitutionnel est une juridiction politique, en ce sens que son rôle est celui d’un juge, mais il est exercé dans les matières politiques et plus encore dans ...

Résumé : Le droit reconnaît aux collectivités territoriales des compétences en matière de résilience climatique. Aux fins de leur exercice, il les a dotées de moyens normatifs, notamment la personnalité juridique et la maîtrise d’ouvrage. Cette consécration textuelle ne suffit pas à assurer l’effectivité du dessein décentralisateur. Au nombre des obstacles ...

RESUME La présente réflexion est une contribution au débat sur la situation sécuritaire de l’Afrique avec les mutations du terrorisme. La menace terroriste a pris des proportions beaucoup plus inquiétantes dans certaines parties du continent en s’intéressant au vecteur de la navigation internationale. Le 17 février 2014, un avion d’Ethiopian ...

RésuméInscrite depuis 2018 dans la galaxie des organisations d’intégration économique, la ZLECAf, qu’on pensait porteuse de tous les espoirs dans la construction du marché commun, reste éprouvée. A quelles épreuves cette institution est-elle confrontée ? La présente étude a conduit au résultat suivant lequel la ZLECAf, structure d’intégration continentale, reste confrontée ...

Résumé :        A l’image des ménages, les États misent sur plusieurs ressources financières notamment fiscales pour satisfaire, plus ou moins, les différentes charges publiques. Pour la plupart des pays, le civisme fiscal reste l’un des objectifs, sinon le principal, pour un meilleur recouvrement  des recettes fiscales. Les États de l’Afrique Centrale ...

Résumé : Le législateur malien a construit un régime de la propriété privée, à partir des principes hérités du modèle australien et du Code civil français. Cependant, tout en charriant cet héritage, il a tracé son propre chemin pour parvenir à un régime de la propriété foncière prenant en compte ses ...

Résumé :  L'année 2023 a été celle de la précampagne d’une élection présidentielle aux enjeux cruciaux pour les Comores. Il semblait nécessaire, pour nous, observateurs constitutionnalistes, de rendre compte des évènements qui ont dominé l’actualité de cette année préélectorale jusqu’à la déclaration de l’énième réélection du Président Azali en février 2024 ...

Introduction       Dans leur entreprise migratoire, les immigrants d’Afrique noire vers le mirage européen, laissent sur les barrières de Mélilla, des morceaux de vêtements, des lambeaux de chairs et une partie de notre dignité commune[1]. Ces mots de feu le juge Kéba M’baye montrent à quel point la mobilité peut ...

RESUMELe juge est le maillon fort de la chaine judiciaire qui a reçu le pouvoir d’appliquer la règle de droit. En tant qu’érudit du droit, le juge connait diverses situations juridiques litigieuses qui font appel à l’interprétation d’un matériau assez vaste. Dans ce matériau, l’application du droit international demeure un ...

« Le droit administratif est l'ombre de l'Etat éclairé par la lumière du siècle. L'ombre varie avec le siècle et ses lumières mais vouloir s'en défaire relève moins du libéralisme que de l'utopie »[1]. Cette affirmation de Jean BOULOUIS trouve un écho dans la tendance actuelle du droit administratif, marquée ...