Résumé en français :La loi électorale est celle qui régit l’organisation des élections mais également celle qui contribue à la prévention des conflits et à la gestion des crises qui pourraient résulter du déroulement des processus électoraux. Au regard de sa nécessité, elle fait l’objet de multiples ajustements dans le sens ...

Résumé :La présente analyse est une forme d’endoscopie de la soft law communautaire. Parcourir ses profondeurs est révélateur de ce que l’avis consultatif émis par les Cours de justice CEMAC et CAE participe d’une silencieuse construction du Droit communautaire. Par sa subtile obligatoriété, il rappelle la mission d’application et d’interprétation des ...

RESUMEL’office du juge constitutionnel sénégalais s’est réalisé à un rythme temporel variable. On note une certaine lenteur dans la maturation du contrôle de constitutionnalité des lois. Cela est dû à l’image d’un juge autolimité qui verse dans le conservatisme juridique sans l’usage de son pouvoir général d’appréciation. Toutefois, la figure ...

INTRODUCTIONLe juge administratif a « le droit à la gomme, pas au crayon »[1], pourrait-on dire pour paraphraser le doyen Vedel d’autant plus que l’office du juge administratif permet de contrôler la régularité des actes administratifs et non de se substituer à l’autorité administrative. Par son office, « le juge administratif (…) cherche ...

RésuméLa configuration actuelle du droit de la mer contemporain est essentiellement soucieuse de l’équilibre des pouvoirs juridiques entre  trois figures d’États principaux ayant des compétences en matière de sécurité maritime. Il s’agit de l’État du pavillon, de l’État côtier et de l’État du port. Sous le renouveau, l’objet de cet ...

RESUMEL’arbitrage est une réalité en Afrique depuis longtemps déjà. C’est avec l’avènement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires que ce domaine a pu avoir un dispositif bien structuré. Etant un mode alternatif de règlement des différends, l’arbitrage a pour fondement prépondérant la volonté des parties qui ...

RésuméLe conflit armé opposant la Russie à l’Ukraine a relancé au plan international la question des sanctions ciblées contre les personnes privées morales par les Organisations Internationales. Jadis focalisée sur les individus les sanctions internationales soulèvent la question de leur légalité lorsqu’elles concernent des tiers à l’Organisation. Ainsi les multinationales ...

RésuméCette étude est une réflexion sur le principe du fonctionnement régulier des pouvoirs publics dans la pratique jurisprudentielle des États d’Afrique francophone, afin de déterminer les recours ou ‘l’utilisation’ que le juge constitutionnel en fait. Il en ressort que le principe a une double fonction pour le juge constitutionnel dans ...

Résumé : La dénonciation des traités en droit international africain soulève des enjeux juridiques importants. Elle s’inscrit dans le cadre de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, qui régit les conditions de retrait d’un traité, notamment à travers ses articles 54 et 56. Ceux-ci prévoient que ...

RésuméLe retard dans l’exécution du contrat recouvre les situations dans lesquelles le débiteur d’une obligation n’y satisfait pas dans le délai qui lui est imparti. Cet incident est de nature à remettre en cause le temps contractuel. Davantage, le retard bouleverse l’économie du contrat, étant donné que celui qui s’exécute ...