RésuméL’écriture des Constitutions est une thématique tellement importante qu’elle a occupé pendant longtemps, la pensée des brillants esprits des Lumières et a été systématisée par les contemporains et continue d’avoir une place de cité jusque-là. Cependant, l’analyse de ces phénomènes n’a pas été suffisamment querellée du moins par les chercheurs ...

IntroductionSi la notion de procès constitutionnel a fini par s’imposer en droit, particulièrement en droit constitutionnel, cela n’a pas toujours été le cas historiquement. C’est bien cette évolution que traduit Dominique ROUSSEAU lorsqu’il écrit qu’« associer les mots procès et constitutionnel est au mieux, vouloir provoquer, au pis, manquer de savoir ...

IntroductionLa place du pouvoir exécutif dans la gouvernance de la République est une vieille question de la philosophie qui a influencé la doctrine juridique. Le pouvoir exécutif est pourtant une donnée constante des administrations africaines et semble se présenter du reste comme la figure de proue dans l’élaboration des normes ...

RésuméLe Constitutionnalisme africain est frappé de paradoxe. Autant les représentants du Peuple peuvent se montrer surpuissants au point de s’extraire de l’emprise de leurs mandants, autant ils peuvent être rendus complètement impuissants. Cette réalité s’inscrit dans la dialectique   du stable et du variable. Le stable est reflété par la présidence ...

RÉSUMÉLe droit communautaire a toujours été considéré par les chercheurs et praticiens du droit comme un ordre juridique indivisible. Pourtant à l’analyse des textes fondateurs, l’on perçoit une variété d’institutions encadrées et appliquant chacune un corps de règles spécifiques. C’est dans cette logique que la commission et les organes spécialisés ...

RésuméL’examen des textes juridiques et de la jurisprudence relatifs au contrôle constitutionnel des engagements internationaux, en Afrique de l’Ouest, permet de constater que l’efficacité de ce contrôle est relativement faible. Les raisons tiennent aussi bien aux limitations procédurales définies par les textes qu’à la pusillanimité des acteurs. Afin de pallier ...

Résumé : Qu’elles émanent des conflits armés ou des catastrophes, les situations d’urgence complexes sont en augmentation constante à travers le monde. Face à cet état de fait particulièrement révélateur d’un environnement mondial insécure, voire dangereux, l’on se pose la question de savoir comment le droit international public appréhende le phénomène ...

Résumé :Au Sénégal, depuis l’entrée en vigueur du Code de la Famille, le législateur a définitivement opté pour la judiciarisation de la rupture du lien matrimonial. La version faite à l’amiable,  plus connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, est souvent qualifiée de souple, d’équitable, de commode et d’un ...

INTRODUCTION« La présidence du Conseil des ministres est une fonction effective qui confère au Président de la République des pouvoirs réels dans la détermination de la politique de la nation »[1]. Ainsi en a conclu la chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Togo lorsqu’elle a été saisie pour interpréter l’article ...

RésuméTout comme le principe de laïcité qui progressivement sent de l’encens, l’Etat en Afrique dégage la fumée des coups d’Etat, propulsant résolument son destin entre le charybde et le scylla. Il se crée en effet, un mouvement balancier faisant de l’ordre étatique africain un véritable champ de guerre où les ...