RésuméL’examen des textes juridiques et de la jurisprudence relatifs au contrôle constitutionnel des engagements internationaux, en Afrique de l’Ouest, permet de constater que l’efficacité de ce contrôle est relativement faible. Les raisons tiennent aussi bien aux limitations procédurales définies par les textes qu’à la pusillanimité des acteurs. Afin de pallier ...

Résumé : Qu’elles émanent des conflits armés ou des catastrophes, les situations d’urgence complexes sont en augmentation constante à travers le monde. Face à cet état de fait particulièrement révélateur d’un environnement mondial insécure, voire dangereux, l’on se pose la question de savoir comment le droit international public appréhende le phénomène ...

Résumé :Au Sénégal, depuis l’entrée en vigueur du Code de la Famille, le législateur a définitivement opté pour la judiciarisation de la rupture du lien matrimonial. La version faite à l’amiable,  plus connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, est souvent qualifiée de souple, d’équitable, de commode et d’un ...

INTRODUCTION« La présidence du Conseil des ministres est une fonction effective qui confère au Président de la République des pouvoirs réels dans la détermination de la politique de la nation »[1]. Ainsi en a conclu la chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Togo lorsqu’elle a été saisie pour interpréter l’article ...

RésuméTout comme le principe de laïcité qui progressivement sent de l’encens, l’Etat en Afrique dégage la fumée des coups d’Etat, propulsant résolument son destin entre le charybde et le scylla. Il se crée en effet, un mouvement balancier faisant de l’ordre étatique africain un véritable champ de guerre où les ...

RésuméDepuis les attentats de Grand-Bassam en 2016, revendiqués par Aqmi, la lutte contre le terrorisme transnational en Côte d’Ivoire est sortie de la singularité militaire. A côté de la riposte armée se dresse toute une batterie d’ingénieries politico-diplomatiques visant à « pacifier » sinon la pluriconfessionnalité du moins à se parer de ...

RésuméLa survivance des prérogatives de puissance publique de l’administration publique sous l’effet de l’intégration communautaire et de la diversification des revenus des personnes publiques préoccupe aujourd’hui. Traditionnellement, les personnes publiques jouissent de l’immunité d’exécution, prérogative de protection de la puissance publique contre les aliénations forcées de leurs biens. Pourtant l’étude ...

RésuméLa compétition électorale constitue, de plus en plus, une source de préoccupation tant au plan national qu’au plan international. En Afrique, particulièrement, les périodes électorales et postélectorales sont des moments d’intimidation, d’arrestation ou d’élimination des adversaires politiques, des moments de conflits entre des factions des partis politiques, des procès qui ...

Résumé : La politique urbaine amorcée par la France dans ses territoires colonisés s’inscrit dans un cadre général de mise en valeur desdits territoires. Toutefois, la réalisation de la politique urbaine prônée par l’administration coloniale comporte des implications pour les territoires voisins des sites choisis. En effet, dans un contexte colonial ...

Résumé : Les défis posés par la nouveauté contractuelle, notamment face à l'idée d'une complétude du code des obligations civiles, sont réels. Bien que séduisante, cette complétude est mise à l’épreuve par des situations contractuelles inédites, exigeant une vigilance constante de l’interprète pour éviter le déni de justice. L’innovation dans ...