RésuméL’arrêt n° 50 du 2 avril 2026 de la Cour de cassation du Burkina Faso porte sur la possibilité, pour une personne dépourvue de la qualité d’avocat, de représenter une partie devant une juridiction nationale. Pour casser l’arrêt d’appel qui avait écarté un médiateur civil et commercial non-avocat, la Haute ...

RESUME :La frontière entre bonne gouvernance et performance économique et sociale dans les États du Bénin, du Cameroun et du Niger, est de plus en plus étroite de nos jours. La transparence qui consiste à faire connaitre, en temps opportun et de façon ponctuelle, l’ensemble des informations budgétaires est l’un des ...

INTRODUCTIONDe nos jours, il ne fait aucun doute que les droits de l’Homme occupent une place centrale sur la scène internationale, au point de figurer au rang des unités de mesure de la fréquentabilité ou non des régimes politiques[1]. Les droits de l’Homme sont des droits subjectifs que la conscience ...

RESUMEL’ouverture à la démocratie libérale amorcée avec le troisième cycle du constitutionnalisme dans les Etats d’Afrique subsaharienne, a abouti à une convergence des modèles constitutionnels depuis la décennie 1990. Celle-ci se manifeste, entre autre, par une adhésion massive des Etats à la décentralisation. Laquelle devait conduire à un dessaisissement de ...

Résumé Le traitement réservé aux victimes n’est que récent dans le droit pénal contemporain. La brutalité et la récurrence des atrocités des actes de terrorisme, ont conduit à une législation particulière pour combattre le phénomène. Il en ressort au Cameroun que le législateur s’est montré particulièrement diligent pour la répression, ...

RésuméLa science politique africaniste s’est pendant longtemps focalisée sur une démarche en termes de sociologie politique abordant notamment les dynamiques de l’État post-colonial. Depuis une trentaine d’années a émergé une littérature sur l’action publique à partir des terrains africains. Toutefois, si cette « science de l’État au concret » renouvelle l’analyse de ...

RésuméUn État qui revendique la qualité d’État de droit doit être soucieux des droits humains. Les opérations de déguerpissement des occupants sans titre du domaine public qui ont lieu de façon régulière en Côte d’Ivoire interpellent sur le sort des droits humains. Des données théoriques et pratiques permettent de répondre ...

Résumé Ce travail de recherche analyse les mécanismes de consolidation de la sécurité collective face à la résilience persistante de Boko Haram dans le bassin du Lac Tchad, en s'interrogeant sur la capacité de la Force Multinationale Mixte (FMM) à surmonter ses défis structurels et géopolitiques majeurs. L'étude démontre que ...

L’intellection que voici, ci-dessus, rapportée, qui donne à saisir l’État comme un monstre froid, une puissance qui ment dans tout ce qu’il dit et qui aurait volé, tout ce qu’il a, passe très mal en République du Congo, en date du 13 septembre 2018. Pour beaucoup, cette réflexion du célèbre ...

     Résumé :  Si l’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 a marqué nos esprits en limitant le droit de remontrance du parlement, lui interdisant de juger les affaires de l’État et consacrant la distinction entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, il faut dire que sous peine de forfaiture, le roi n’envisageait pas ...