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LIBRES PROPOS SUR LE SÉNAT EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS
La configuration organique et matérielle des parlements dans le monde contemporain semble converger vers ce qu’il est convenu d’appeler le feuilleton doctrinal. Le débat portant sur l’institution et les trajectoires sénatoriales rythme manifestement cette triple séquence temporelle qui se résume en une interrogation fondamentale : une seconde chambre pour quoi ...
Le juge et le divorce en droit burkinabé
1. Sans la force de la loi, le magistrat n’est rien...mais sans la voix du magistrat, elle n’est qu’une reine muette qui ne peut se faire entendre toujours elle-même .2. Cette affirmation illustre bien que le juge est institué à la fois pour trancher le litige, apaiser le conflit, appliquer ...
LE CONTRÔLE DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX PAR LE JUGE SENEGALAIS
SOMMAIREIntroduction I- Un contrôle rigoureux des règles relatives à la compétenceA- La clarté des principes de la compétence 1- Les fondements des principes de la compétence 2- La classification des vices d’incompétence B- La modulation des sanctions du vice d’incompétence 1- Une constante : l’incompétence comme moyen d’ordre public insusceptible de ...
Le juge de l’administration et la régulation des marchés publics au Sénégal
La dynamique d’intégration économique en Afrique s’est résolument inscrite dans une perspective de promotion, par le droit, d’une économie de marché à l’échelle sous régionale. En effet, l’économie de marché n’a jamais signifié l’absence de droit, même dans la conception la plus minimaliste de l’encadrement juridique de l’économie . Elle ...
Le déclin de exorbitante du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire
IntroductionI) L’indifférence du statut de la puissance publique dans l’applicabilité du droit communautaireA) La prépondérance du critère matériel d’application du droit communautaire1) Le critère de commercialité dans la législation OHADA2) L’entreprise dans la législation UEMOAB) Le maintien exceptionnel du critère organique pour l’application du droit communautaire1) Une immunité d’exécution conférée ...
PLAIDOYER POUR LE DEVELOPPEMENT DU CAUTIONNEMENT MUTUEL DANS LA ZONE OHADA
L'intégralité de la contribution ...
POUR UN EXAMEN MINUTIEUX DE LA QUESTION DES RÉVISIONS DE LA CONSTITUTION DANS LES ÉTATS AFRICAINS FRANCOPHONES
RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient alors impératif d’assurer sa stabilité même si, par ailleurs, la nation doit préserver son droit imprescriptible de changer sa Constitution ...
Libres propos sur la transition politique au Burkina Faso : Du contexte au texte de la Charte de la transition
SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la Charte de la transitionA- La Charte de la transition : une para-constitution au-delà des accords politiques de sortie de criseB- La ...
L’efficacité de la sanction contractuelle civile
Traiter de l’efficacité de la sanction contractuelle suppose d’entrée de jeu de « clarifier » ce qu’il faut entendre par l’expression « sanction contractuelle ». La difficulté est d’autant plus grande qu’on a affaire ici à l’accolement de deux mots dont la polysémie entraîne diverses interprétations. De prime abord, la notion de sanction renvoie ...
La Cour pénale internationale et l’Afrique : Analyse des procédures en cours
A travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, le présent article propose une analyse des problèmes les plus ...
