Aux termes de l’article 2 du statut de la C IJ, « La Cour est un corps de magistrats, indépendants élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice possédant une compétence notoire en matière de ...

IntroductionI- Un formalisme constitutionnel acceptéA- Une supériorité constitutionnelle adoptée1- Un héritage juridico-politique incertain2-Une adhésion certaine à l’ordre kelsénienB- Une fondation étatique exploitée1- Une épiphanie utilitaire2- Une maturation démocratique nécessaireII- Une substance républicaine rejetéeA- Une monarchisation volontariste1- Un césarisme ambiant2- Une démocratie représentative en reculB- Une ethno-tribalité encouragée1- Une prégnance indéniable2- ...

SommaireI. La malléabilité de la procédure de révisionA. La conjonction des facteurs explicatifs1. Le cadre normatif de la révision2. Les facteurs d’accentuationB. La tentation de la fraude : l’usage du référendum dans la procédure de révision1. L’utilisation frauduleuse du référendum2. L’évitement frauduleux du référendumII.L’ambivalence du contenu des révisionsA. Les révisions consolidantes1 ...

Dix-huit mois après les Accords de Libreville du 11 janvier 2013, un nouvel accord de cessation des hostilités a été signé à Brazzaville, le 23 juillet 2014. Cet Accord de Brazzaville aura-t-il plus d’impact sur la crise centrafricaine que les Accords de Libreville ?Il faut le souhaiter mais les conditions d’organisation ...

Résumé :Le présent article est un essai de commentaire de la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour constitutionnelle du Bénin. La Cour annule le rejet du budget par l’Assemblée nationale pour détournement de procédure. La raison étant que le vote du budget a eu lieu au scrutin secret ...

RESUMELa présente contribution tente d’élucider la problématique foncière en relation avec la corruption des élites urbaines, des courtiers politiques et des acteurs de l’arène politico-administrative. En effet, il n’y a presque pas de régime politique sans scandales de corruption, sans pillage de l’économie en général et de l’économie agraire en ...

Moment fort de la réforme de l’Etat, la décentralisation a pour objectif principal l’impulsion d’un développement économique endogène et ascendant, reposant sur un partenariat entre les collectivités locales et l’Etat dans le cadre de la prise en charge de leurs compétences respectives. En adaptant les solutions aux lieux et aux ...

De nos jours, la régularité des élections nationales majeures parait incontestablement comme le gage d’une alternance politique réussie, source de stabilité politique et de paix sociale dans un Etat de droit démocratique. Généralement, l’organisation et la tenue d’élections nationales majeures se révèlent universellement comme des activités politiques, matériellement et financièrement ...

Dans une décision rendue le 13 août 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin a procédé au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt de la Cour suprême de cet Etat, statuant en cassation. Un nouveau champ du contrôle de constitutionalité venait d’être ouvert. Pour quels résultats et à quel prix ?Saisissant les intérêts ...

Parler de la singularité du pouvoir politique africain, c’est tenter de défricher non seulement l’extranéité au regard de l’Europe, des formes d’organisation politique africaine mais aussi, essayer de résoudre une équation dont l’inconnu est à rechercher dans la réalité, par delà la modernité.L’Anthropologie politique revêtue du masque de la science ...