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La question de l’autonomie financière des collectivités locales en Afrique
Sommaire :I : Une autonomie relativisée dans sa conceptionA : Une autonomie budgétaire encadrée1. Une autonomie formellement consacrée2. Une autonomie strictement réglementéeB : Une autonomie fiscale incertaine1. Une incertitude justifiée2. Une incertitude manifestéeII : Une autonomie entravée dans sa mise en œuvreA : Les entraves liées à l’insuffisance de ressources locales1. Une insuffisance manifestement constatée2. Une ...
REGIME SEMI PRESIDENTIEL ET SEPARATION DES POUVOIRS : Retour sur un appariement classique à la lumière de l’expérience constitutionnelle du Niger
En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a incontestablement consacré une évolution dynamique et inédite de la ...
L’ordre public procédural ouest-africain : contribution à la théorie du procès équitable en Afrique de l’Ouest
Résumé Défini comme l’ensemble des principes indérogeables applicables à tout procès, notamment pénal en vue de garantir son caractère équitable, l’ordre public procédural ouest-africain a été forgé non sans audace par la Cour de Justice de la CEDEAO dans son office de protection et de promotion des droits fondamentaux dans ...
La gestion des grandes cités en Afrique subsaharienne francophone : Le cas des agglomérations urbaines à statut particulier du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, du Mali et du Sénégal
Est-ce que le droit public n’est pas à l’épreuve de la gestion des grandes cités en Afrique noire francophone ? Le débat peut se poser d’emblée au regard des slogans qui font loi en matière de réforme de l’Etat . La réforme de l’Etat a donné lieu à la reconsidération ...
L’interdiction de la représentation successorale de l’indigne et du renonçant dans les Etats francophones d’Afrique
RÉSUMEDe l’interdiction de la représentation successorale de l’indigne et du renonçant découle une injustice à l’égard des descendants de ceux-ci puisqu’elle écarte de la succession du de cujus des héritiers qui n’ont rien fait pour susciter l’évènement qui les exclut. Au regard de l’égalité des souches, fondement de la représentation ...
Principes d’économie. Analyser les politiques publiques à partir de l’histoire
Résumé En quoi un principe d’économie, le principe de rationalité, fonde et oriente l’analyse des politiques publiques ? Tel est l’enjeu de la réflexion engagée dans cette étude, qui constitue un certain dépassement de l’alternative entre rationalité et rationalités multiples. A partir de l’histoire conceptuelle de l’analyse des politiques publiques, l’on ...
L’office du juge dans le contentieux de la responsabilité administrative au Bénin, Burkina Faso, Niger
« La possibilité, pour les administrés, d’obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l’État de droit ; par-delà sa valeur pratique, toute théorie de la responsabilité reflète une certaine forme de civilisation » . En effet, c’est par le célèbre Arrêt Blanco rendu en 1873 , ...
L’autonomie du droit des contrats administratifs à la lumière de l’évolution récente
La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les modes alternatifs de règlement des conflits que consacrent les droits interne et communautaire atténuent l’autonomie du droit des contrats administratifs ...
Le maintien de la paix et de la sécurité et le règlement des différends en Afrique subsaharienne. Réflexions à partir des cas Malien, Sud-soudanais et Centrafricain
RÉSUME La question du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique en générale et en Afrique subsaharienne en particulier semble grevée d’une ambiguïté congénitale, liée en partie aux procédés diplomatiques privilégiés par les acteurs pour régler les différends au détriment des méthodes coercitives et aussi à la ...
LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE AU SENEGAL, A la recherche d’un couple improbable
SOMMAIRE IntroductionUn couple recherchéUne inspiration textuelleLa codification interne des obligations de l’administrationLes sources communautaires des obligations de l’administrationUne aspiration jurisprudentielleLa protection de la liberté de l’« administré-citoyen »La garantie de l’égalité entre « administrés-usagers »Un couple introuvable ?L’unilatéralité dans la relation administration-administrésL’unilatéralité dans l’édiction de normesUn tempérament : la procédure consultativeL’opacité dans les rapports administration-administrésLe besoin ...
