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La nécessité devant le Conseil de sécurité des Nations Unies
Le droit de la sécurité collective perd de l’autorité et de la légitimité face aux politiques de force collectives ou unilatérales. Et pourtant, si la dernière décennie du XXè siècle était coulée dans le nouvel ordre mondial, revitalisant l’esprit et la lettre des dispositions du chapitre VII de la Charte ...
BILAN SUR UN DEMI-SIECLE DE CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE.
Dans une contribution portant sur « la doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme français » parue en 1989, Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg s’interrogeaient dans une perspective systémique, sur le fait de savoir si « la constitution -est- devenue le veau d’or de la vie politique moderne et la doctrine son oracle », avant de ...
LE JUGE ADMINISTRATIF, REMPART DE PROTECTION DES CITOYENS CONTRE L’ADMINISTRATION EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ?
RÉSUMÉPuisant son existence dans un passé lointain et devant poursuivre son action de contrôle juridictionnel dans un contexte institutionnel et politique rénové, le juge administratif africain parvient-il à garantir aux citoyens la protection du droit contre l’administration ? Par son interprétation constructive de l’acte introductif d’instance du requérant et son travail ...
Le système hégémonique en crise ou la démocratie sénégalaise à l’épreuve ?
L'intégralité de la contribution ...
Actualité et perspective du droit OHADA des affaires après la réforme de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15 décembre 2010
Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des amendements et d’importantes innovations. Le nouvel Acte Uniforme adopté à Lomé le 15 décembre 2010 réaménage certaines conceptions connues de ...
DE L’EXERCICE DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS DANS LA GESTION DE LA CRISE IVOIRIENNE
RESUME L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la République a débuté en 2005 et est toujours d’actualité 5 ans après. S’interrogeant sur la légalité de l’exercice de ces pouvoirs, cette étude qui privilégie l’analyse juridique des conditions d’application et du contenu des mesures prises au titre de l’article 48 ...
LES PARTIS POLITIQUES AU BENIN ESSAI D’APPROCHE FONCTIONNALISTE
RESUME Les partis politiques sont aussi consubstantiels à la démocratie pluraliste que le suffrage universel lui-même. Ils sont, cependant au Bénin, au cœur d’une polémique qui les présente comme de « vrais faux partis ». Si ce qualificatif n’est pas sans fondement, il convient de le nuancer en prenant en compte ce ...
LE JUGE INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE : REFLEXIONS SUR L’INCIDENCE DU FACTEUR POLITIQUE DANS LA JURIDICTION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA HAYE
Introduction I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelleA – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »1. Une notion contestable dans son principe2. Une notion aléatoire dans ses effetsB- L’inopposabilité des « négociations politiques » à la juridiction de la Cour1. L’inexistence d’une obligation ...
Le juge constitutionnel africain et le contrôle des lois portant révision de la Constitution : contribution à un débat
Depuis plus de deux décennies, L’Etat de droit est devenu, en Afrique, une référence majeure du discours de légitimation politique et juridique .Né en Afrique, dans un contexte marqué par des régimes autoritaires caractérisés par une centralisation croissante du pouvoir et une ineffectivité de la garantie des libertés individuelles et ...
