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LE JUGE INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE : REFLEXIONS SUR L’INCIDENCE DU FACTEUR POLITIQUE DANS LA JURIDICTION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA HAYE
Introduction I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelleA – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »1. Une notion contestable dans son principe2. Une notion aléatoire dans ses effetsB- L’inopposabilité des « négociations politiques » à la juridiction de la Cour1. L’inexistence d’une obligation ...
Le juge constitutionnel africain et le contrôle des lois portant révision de la Constitution : contribution à un débat
Depuis plus de deux décennies, L’Etat de droit est devenu, en Afrique, une référence majeure du discours de légitimation politique et juridique .Né en Afrique, dans un contexte marqué par des régimes autoritaires caractérisés par une centralisation croissante du pouvoir et une ineffectivité de la garantie des libertés individuelles et ...
Le Sénat au Sénégal, une attraction secondaire ?
Le professeur Gerti Hesseling, de l’Université de Leiden (Pays-Bas) a mis un point final à la première version de cet article le 15 mars 2009, soit deux semaines avant sa disparition. Elle avait cependant demandé à Babacar Kanté, professeur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal), de le corriger et ...
La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française
La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice constitutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers développements de l’actualité politique des États d’Afrique noire francophone. Dans les textes constitutionnels de la plupart des pays africains de succession française, ...
Originalité et convergence des phénomènes de décentralisation en Afrique Sub-Saharienne
L’État unitaire est la forme dominante de l’État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Le faible nombre d’États fédéraux s’explique assez aisément par des raisons historiques.Au moment de la décolonisation, l’objectif était de créer un ...
Privatisation des services publics en afrique sub-saharienne
Résumé : Les programmes de privatisations des services publics ont été lancés en Afrique sub-saharienne à partir des années 1980, comme une alternative à la gestion publique et un aspect majeur des réformes économiques inspirées par la Banque Mondiale. Aujourd’hui, il est reconnu, y compris par la Banque Mondiale et l’OCDE, ...
Interrogations sur l’abus de minorité dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Il est de moins en moins discuté que celui qui dépasse les limites de son droit ou commet une faute dans l’exercice de celui-ci, notamment parce qu’il s’en sert pour nuire à autrui, engage sa responsabilité. C’est que, comme l’observait le doyen Ripert [], la théorie de l’abus du droit a ...
La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA
La situation des dirigeants sociaux [] est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci dépend ...
Faut-il avoir peur de l’indépendance des institutions électorales en Afrique ?
Les régimes politiques africains issus des transitions démocratiques de la dernière décennie du vingtième siècle avaient, pour la plupart, construit un système électoral qui reposait sur une sorte de corrélation quasi axiomatique entre la légitimité électorale et la conduite du processus électoral par un organe indépendant de régulation des élections ...
