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Le système hégémonique en crise ou la démocratie sénégalaise à l’épreuve ?
L'intégralité de la contribution ...
Actualité et perspective du droit OHADA des affaires après la réforme de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15 décembre 2010
Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des amendements et d’importantes innovations. Le nouvel Acte Uniforme adopté à Lomé le 15 décembre 2010 réaménage certaines conceptions connues de ...
DE L’EXERCICE DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS DANS LA GESTION DE LA CRISE IVOIRIENNE
RESUME L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la République a débuté en 2005 et est toujours d’actualité 5 ans après. S’interrogeant sur la légalité de l’exercice de ces pouvoirs, cette étude qui privilégie l’analyse juridique des conditions d’application et du contenu des mesures prises au titre de l’article 48 ...
LES PARTIS POLITIQUES AU BENIN ESSAI D’APPROCHE FONCTIONNALISTE
RESUME Les partis politiques sont aussi consubstantiels à la démocratie pluraliste que le suffrage universel lui-même. Ils sont, cependant au Bénin, au cœur d’une polémique qui les présente comme de « vrais faux partis ». Si ce qualificatif n’est pas sans fondement, il convient de le nuancer en prenant en compte ce ...
LE JUGE INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE : REFLEXIONS SUR L’INCIDENCE DU FACTEUR POLITIQUE DANS LA JURIDICTION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA HAYE
Introduction I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelleA – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »1. Une notion contestable dans son principe2. Une notion aléatoire dans ses effetsB- L’inopposabilité des « négociations politiques » à la juridiction de la Cour1. L’inexistence d’une obligation ...
Le juge constitutionnel africain et le contrôle des lois portant révision de la Constitution : contribution à un débat
Depuis plus de deux décennies, L’Etat de droit est devenu, en Afrique, une référence majeure du discours de légitimation politique et juridique .Né en Afrique, dans un contexte marqué par des régimes autoritaires caractérisés par une centralisation croissante du pouvoir et une ineffectivité de la garantie des libertés individuelles et ...
Le Sénat au Sénégal, une attraction secondaire ?
Le professeur Gerti Hesseling, de l’Université de Leiden (Pays-Bas) a mis un point final à la première version de cet article le 15 mars 2009, soit deux semaines avant sa disparition. Elle avait cependant demandé à Babacar Kanté, professeur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal), de le corriger et ...
La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française
La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice constitutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers développements de l’actualité politique des États d’Afrique noire francophone. Dans les textes constitutionnels de la plupart des pays africains de succession française, ...
Originalité et convergence des phénomènes de décentralisation en Afrique Sub-Saharienne
L’État unitaire est la forme dominante de l’État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Le faible nombre d’États fédéraux s’explique assez aisément par des raisons historiques.Au moment de la décolonisation, l’objectif était de créer un ...
