Résumé  : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant quasi systématiquement aux contrats commerciaux. En outre, même si l’on perçoit des efforts de la part du législateur dans la ...

Résumé  : Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des textes législatifs lacunaires n’assurant pas leur protection. Une comparaison avec des pays ayant une législation spécifique en la matière permet ...

Le modèle du mariage indissoluble prôné jadis par certainesvaleurs religieuses et traditionnelles est aujourd’hui dominé, en droit positif, par un autre qui place la liberté au cœur de l’union conjugale dû souvent à l’évolution liberticide des mœurs sur les valeurs du mariage . La permissivité de cette appréhension à dominance ...

Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement , protégé par les conventions internationales des droits de l’homme , reconnu par la loi, ce droit de saisir une juridiction pour garantir ses droits, constitue la pierre angulaire de l’Etat de droit. Rendre la ...

Résumé L’article examine dans une perspective analytique la reconfiguration du système de partis politiques à la suite de la chute du régime de Blaise Compaoré lors du mouvement insurrectionnel d’octobre 2014. Ce travail, sur la base d’une analyse documentaire et de l’observation de la scène politique nationale, adopte une démarche compréhensive ...

RésuméIntitulé : L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis sont émis, d’une part, sur la constitutionnalité des actes et procédures et, d’autre ...

« Il est une valeur que les théoriciens du droit (…) regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès : c’est elle qu’il convient de sacrifier en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux autres. (...) C’est le besoin ...

1. L’émergence de nouveaux paradigmes, notamment les autoroutes de l’information, l’immatériel, la connexion et la compression du temps dans pratiquement tous les domaines a fait de la vitesse « une fin en soi et un critère absolu de qualité, dans cette civilisation où tout le monde court après le temps ...

SommaireI- Un outil moderne de gestion des biens publicsA- Une meilleure identification du patrimoine non financier de l’ÉtatB- Une utilisation améliorée des biens de l’ÉtatII- Un outil de gestion perfectibleA- Une autonomie fonctionnelle discutéeB- Une transformation inachevée L'intégralité de la contribution ...

SOMMAIREIntroductionI- UNE FONCTION DE PROTECTIONA- Une protection des compétences du pouvoir judiciaire B- Une protection de l’indépendance du pouvoir judiciaireII- UNE FONCTION DE CONTRE-POUVOIRA- Un contre-pouvoir constitutionnel B- Un contre-pouvoir juridictionnelConclusion L'intégralité de la contribution ...