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MODERNISATION ET EFFICACITÉ DU DROIT OHADA DES SOCIETES
Au professeur Dominique SARR In memoriam L'intégralité de la contribution ...
Le Sénat au Sénégal où l’impossible ancrage institutionnel
En considérant l’évolution constitutionnelle et politique du Sénégal depuis son indépendance, Il est aisé de constater que, structurellement, le bicaméralisme n’y est pas une modalité d’organisation du Parlement. En effet, après plus d’un demi-siècle de vie politique alors que le pouvoir législatif, contrairement à ce qui s’est passé dans la ...
LA PROMOTION DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE PAR LE BIAIS DES AIDES PUBLIQUES DANS L’ESPACE UEMOA
« Les Etats africains doivent se doter d’outils indispensables à l’évaluation des risques budgétaires liés à la mise en œuvre des projets PPP » . Telle est la principale recommandation issue du séminaire de formation conjointement organisé les 02 et 03 novembre 2017 à Ouagadougou par le ministère de l’économie, des finances ...
La condition du législateur béninois dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle.
Plan IntroductionI- Un législateur dompté par le juge A- Un parlement traditionnellement réfractaire 1- Un juge contesté 2- Une jurisprudence décriée B- Un législateur progressivement contraint 1- Un contrôle renforcé 2- Une série d’outils adéquatsI- La loi bonifiée grâce au juge A- L’amélioration continue de la loi 1- L’accessibilité et ...
Le principe de la légalité de la répression au Sénégal
Principe fondateur du droit pénal moderne, la légalité de la répression a certes subi les vicissitudes du temps en traversant le XIXe et le XXe siècle, mais il garde toute sa pertinence dans l’ère contemporaine. Considéré comme le principe « le plus important » de tous les principes du droit ...
La limitation des droits fondamentaux par l’ordre public en droit constitutionnel béninois et burkinabè
RésuméReconnus et garantis par différents instruments internationaux et nationaux, les droits et libertés fondamentaux revêtent un caractère sacré dans les démocraties modernes. Leur pleine jouissance témoigne de la vitalité de l’État de droit et leur protection apparait aujourd’hui comme un objectif de valeur constitutionnelle à préserver. Les mesures prises par ...
LA REQUETE INTERETATIQUE DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
PlanIntroductionI Un mécanisme conventionnellement consacréA. Une consécration généralisée 1) Les ordres juridiques de la consécration internationale 2) La justification de la consécration internationaleB. un régime juridique diversifié 1) La diversité des règles sur la recevabilité de la requête 2) La diversité des règles sur l’examen au fond de la requêteII ...
La double facette des opérations de soutien à la paix en Afrique : entre politique domestique et dimension internationale
Les conflits armés et crises politiques sont des fléaux qui menacent la stabilité des États et accentuent l’insécurité sur le continent africain. Toutes les parties du continent africain ont connu ou connaissent encore ces conflits. On peut citer par exemple les crises libériennes, sierra léonaise, ivoirienne, guinéenne, togolaise, burkinabè, libyenne, ...
LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME DROIT FONDAMENTAL DANS LE CONSTITUTIONNALISME CONTEMPORAIN
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » . Cette disposition axiomatique du siècle des lumières cristallise une mutation révolutionnaire du droit constitutionnel moderne . Elle sacralise la garantie des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs ...
La question de l’autonomie financière des collectivités locales en Afrique
Sommaire :I : Une autonomie relativisée dans sa conceptionA : Une autonomie budgétaire encadrée1. Une autonomie formellement consacrée2. Une autonomie strictement réglementéeB : Une autonomie fiscale incertaine1. Une incertitude justifiée2. Une incertitude manifestéeII : Une autonomie entravée dans sa mise en œuvreA : Les entraves liées à l’insuffisance de ressources locales1. Une insuffisance manifestement constatée2. Une ...
