PlanIntroductionI- Une opération prudentielleA- Les référents de la motivation1. Les référents juridiques2. Les référents non juridiquesB- Les instruments de la motivation1. Les techniques d’interprétation2. 1. Les techniques argumentairesII- Des conséquences mitigéesA- La vocation légitimatrice de la motivation1. La crédibilité du discours du juge constitutionnel2. La fiabilité de la justice constitutionnelle ...

Invraisemblable hier, ce qui n’était que pure fiction juridique est devenu réalité. Le droit communautaire peut pénétrer le champ du droit constitutionnel jusqu’à y bouleverser les principes fondateurs. De son côté, sans le faire de manière aussi frontale , le droit constitutionnel influence le droit communautaire en modifiant substantiellement son ...

Le pouvoir politique et la souveraineté irriguent toute la branche du Droit public en général et la discipline du Droit constitutionnel en particulier. En matière de pouvoir, nous fait remarquer Maurice Hauriou, deux grosses questions se présentent : « l’une est celle de savoir en vertu de quoi le pouvoir a le ...

La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase marque le principe de la pleine propriété publique . Le régime de la domanialité publique est un régime fonctionnel qui ...

SOMMAIREI-Un domaine public valoriséA- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupationB- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant domanial 2- La perception d’une redevance domanialeII-Un domaine public protégéA- Les pouvoirs exorbitants de l’autorité domaniale 1- La prégnance des ...

Que ne dit-on du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ? En effet, on écrit jusqu’à décréter une incompatibilité de principe de l’Afrique et de la démocratie constitutionnelle, à réduire le constitutionnalisme à un exercice de « copier-coller » dans le sens Nord-Sud et enfin à condamner le droit constitutionnel à jouer ...

RésuméL’importance accordée à l’eau en tenant compte de sa fonction vitale ne saurait rester en marge du droit en vigueur en Afrique francophone. Le service public de l’eau potable contribue à la matérialisation de l’action administrative par l’apport de l’eau de boisson aux populations. Il s’agit d’un moyen de satisfaction ...

IntroductionI- Une convergence dans l’activité contentieuse.A- Le contrôle des normes1- Le contrôle permanent de la loi2- Le contrôle intermittent des autres normesB- Les fonctions normatives du juge1- L’interprétation créatrice2- L’émergence d’un pouvoir normateurII- Une convergence dans la politique jurisprudentielle.A- Les droits fondamentaux1- La concordance des solutions2- Les fluctuations des solutionsB- ...

On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone1 que le « juge de l’Administration »2 - de plus en plus envisagé sous l’appellation de « juge administratif »3 - joue un rôle éminent dans la formation du droit administratif. Ceci a le mérite d’attirer ...

RÉSUMÉLes modes de règlement amiable connaissent un essor dans les différentes branches du droit. Cet article essaie de porter un regard sur leur application dans le domaine des industries extractives. Dans ce secteur, le recours à ces procédés de résolution des litiges repose non seulement sur des fondements juridiques variés, ...