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La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française

La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice cons­titutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers dévelop­pements de l’actualité politique des États d’Afrique noire francophone. Dans les textes constitutionnels de la plupart des pays africains de succession française, ...
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Originalité et convergence des phénomènes de décentralisation en Afrique Sub-Saharienne

L’État unitaire est la forme dominante de l’État sur le continent africain. Formellement, on compte trois États ayant adopté un système fédéral : le Nigéria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud. Le faible nombre d’États fédéraux s’explique assez aisément par des raisons historiques.Au moment de la décolonisation, l’objectif était de créer un ...
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Privatisation des services publics en afrique sub-saharienne

Résumé : Les programmes de privatisations des services publics ont été lancés en Afrique sub-saharienne à partir des années 1980, comme une alternative à la gestion publique et un aspect majeur des réformes économiques inspirées par la Banque Mondiale. Aujourd’hui, il est reconnu, y compris par la Banque Mondiale et l’OCDE, ...
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Interrogations sur l’abus de minorité dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique

Il est de moins en moins discuté que celui qui dépasse les limites de son droit ou commet une faute dans l’exercice de celui-ci, notamment parce qu’il s’en sert pour nuire à autrui, engage sa responsabilité. C’est que, comme l’observait le doyen Ripert [], la théorie de l’abus du droit a ...
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La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA

La situation des dirigeants sociaux [] est loin d’être une sinécure. Investis des pouvoirs les plus larges pour conduire les affaires sociales et souvent fort bien rémunérés pour ce faire, ils sont jugés à l’aune des performances ou des échecs de la société. Leur survie à la tête de celle-ci dépend ...
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Faut-il avoir peur de l’indépendance des institutions électorales en Afrique ?

Les régimes politiques africains issus des transitions démocratiques de la dernière décennie du vingtième siècle avaient, pour la plupart, construit un système électoral qui reposait sur une sorte de corrélation quasi axiomatique entre la légitimité électorale et la conduite du processus électoral par un organe indépendant de régulation des élections ...
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Les concentrations d’entreprises en droit interne et en droit communautaire CEMAC

Résumé : Les concentrations d’entreprises ressortent des pratiques anticoncurrentielles prises en compte par le Règlement CEMAC N° 1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles dans la sous-région Afrique centrale. Ce texte vient s’ajouter à une législation interne dont les dispositions affrontent celles du texte communautaire. Par conséquent, la ...
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