Dans une décision rendue le 13 août 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin a procédé au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt de la Cour suprême de cet Etat, statuant en cassation. Un nouveau champ du contrôle de constitutionalité venait d’être ouvert. Pour quels résultats et à quel prix ?Saisissant les intérêts ...

Parler de la singularité du pouvoir politique africain, c’est tenter de défricher non seulement l’extranéité au regard de l’Europe, des formes d’organisation politique africaine mais aussi, essayer de résoudre une équation dont l’inconnu est à rechercher dans la réalité, par delà la modernité.L’Anthropologie politique revêtue du masque de la science ...

L’élection est inséparable de la démocratie. Devenue selon la formule de Philipe Ardan, « un rite démocratique »1, elle fait l’objet d’une reconnaissance internationale car le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, est inscrit notamment dans ...

SommaireI.Les insuccès de l’importation des régimes politiquesA.La difficile appropriation du régime présidentiel1.L’impossible adaptation du modèle importé2.L’inévitable présidentialismeB.Les déconvenues du régime parlementaire1.Des tentatives initiales avortées2.Des expériences ultérieures décevantesII.Les succès de la gestation de la démocratie présidentielleA.L’encadrement juridique de la dévolution du pouvoir présidentiel1.L’accès au pouvoir2.La sortie du pouvoirB. L’encadrement de l’exercice ...

Résumé Pendant très longtemps, a fonctionné au Sénégal, un pacte tacite dont les contractants étaient d’une part, l’Etat et ses élites politiques et d’autre part, les chefs religieux et leurs disciples. Dans ce contrat, les dividendes immédiats et matériels étaient engrangés par les élites politiques et les chefs religieux. Mais ...

Lorsqu’on observe les expériences nationales, on pourrait soutenir que le droit administratif d’un pays africain ne présente aucune originalité par rapport à celui d’un autre pays africain ni par rapport au droit français. On pourrait même douter de l’existence d’un droit administratif en Afrique francophone en raison de sa grande ...

SommaireIntroductionI. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaireA. L’indétermination de la faute disciplinaire1. L’indétermination statutaire et règlementaire2. L’indétermination jurisprudentielleB. L’autonomie de la faute disciplinaire1. Le principe de l’autonomie de la faute disciplinaire2. L’éventualité d’une liaison avec la faute disciplinaireII. La spécificité du régime de la sanction disciplinaireA. Un régime de sanction ...

Cinquante ans après les indépendances, la crise de l’État postcolonial qui a affecté l’ensemble de ses institutions s’est répercutée sur le système judiciaire nigérien qui souffre de multiples maux qui minent son fonctionnement. Des facteurs d’ordre économique, social et politique entravent l’accès à la justice. Malgré la volonté du constituant ...

RESUMEUn mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence des maîtres nageurs commis à cette surveillance, les ayant-droit du défunt assignèrent ce propriétaire en qualité de commettant et ses ...

Résumé : La présente étude entend faire le point sur la place des codes d’éthique dans un contexte de positivisme juridique. Elle aboutit au constat que les codes d’éthique constituent une technique d’élaboration des normes dans plusieurs disciplines du droit privé, notamment en droit des sociétés commerciales. Leur portée est pourtant ...