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Le régime de sortie de vigueur des actes créateurs de droits illégaux en Afrique : le cas du Sénégal
Résumé : Les mutations du droit administratif sont prodromiques de la déliquescence de l’Etat. Ce constat abrupt peut se vérifier dans le régime de sortie de vigueur des actes administratifs créateurs de droits illégaux. En effet, il s’agit d’un domaine dans lequel le souci de préserver la sécurité des situations acquises ...
LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE
Plan.I- Un texte diversement invoqué par le juge.A- Une invocation explicite1- Pour l’extension du bloc de constitutionnalité2- Pour la sauvegarde de valeurs propresB- Une invocation implicite1- L’allusion à un seul instrument2- L’allusion à plusieurs instrumentsII- Un texte variablement appliqué par le juge.A- Une application téméraire1- L’attrait du potentiel normatif2- L’interprétation ...
La réforme du droit Ohada des sociétés commerciales : modernisation du droit applicable ou conformisme législatif ?
Résumé :L’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA), dans le cadre de sa mission d’uniformisation du droit des affaires en Afrique, a adopté le 17 avril 1997, l’Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Ce texte a connu une réforme d’envergure entrée en vigueur le ...
La CIJ et le droit international de l’environnement
« Le juge international a vu, dans le domaine de l’environnement, son intervention longtemps marginalisée. Il n’est intervenu que très sporadiquement, à travers des sentences devenues locus classicus (…). Dans une large mesure, les États ont en effet en quelque sorte programmé, dans cette matière, l’effacement du juge international » ...
L’acte du mineur
L’homme a toujours été considéré dans la société en fonction d’un certain nombre de critères fondamentaux de référence. Au titre de ces critères de distinction, il y a évidemment celui de l’âge. Selon qu’on est adulte ou enfant, on répond différemment devant les phénomènes sociaux. Tenant compte de cela, le ...
L´IMBRICATION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA PARTICIPATION POLITIQUE
Le questionnement sur la diversité des pratiques de participation et sur les effets que celles-ci produisent à la fois sur les acteurs engagés dans des dispositifs institutionnels et sur les organisations, donne lieu à une réflexion sur l´action publique. En effet, la recherche sur les risques comporte un volet spécifique ...
L’ACCÈS AUX FONCTIONS DE DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN DES AFFAIRES
Le droit OHADA pose, en matière de sociétés commerciales, le droit commun de l’accès aux fonctions de dirigeant de société. Cependant, en dehors du droit OHADA, le droit communautaire sectoriel de l’UEMOA, de la Cima et du CREPMF contiennent également des règles spéciales en matière de droit des sociétés, notamment ...
Les élections centrafricaines : un nouveau mirage de la démocratie dans la CEEAC
En prenant ses fonctions de Président de l’Autorité Nationale des Elections (ANE), Dieudonné Kombo-Yaya rappelait fort opportunément que la mauvaise gestion des élections était à l’origine de nombreux conflits armés . L’ancien diplomate centrafricain avait probablement en mémoire les crises postélectorales au Kenya (2007), au Zimbabwe (2008) et en Côte-d’Ivoire ...
LIBRES PROPOS SUR LE SÉNAT EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS
La configuration organique et matérielle des parlements dans le monde contemporain semble converger vers ce qu’il est convenu d’appeler le feuilleton doctrinal. Le débat portant sur l’institution et les trajectoires sénatoriales rythme manifestement cette triple séquence temporelle qui se résume en une interrogation fondamentale : une seconde chambre pour quoi ...
Le juge et le divorce en droit burkinabé
1. Sans la force de la loi, le magistrat n’est rien...mais sans la voix du magistrat, elle n’est qu’une reine muette qui ne peut se faire entendre toujours elle-même .2. Cette affirmation illustre bien que le juge est institué à la fois pour trancher le litige, apaiser le conflit, appliquer ...
