L'intégralité de la contribution ...

RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient alors impératif d’assurer sa stabilité même si, par ailleurs, la nation doit préserver son droit imprescriptible de changer sa Constitution ...

SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la Charte de la transitionA- La Charte de la transition : une para-constitution au-delà des accords politiques de sortie de criseB- La ...

Traiter de l’efficacité de la sanction contractuelle suppose d’entrée de jeu de « clarifier » ce qu’il faut entendre par l’expression « sanction contractuelle ». La difficulté est d’autant plus grande qu’on a affaire ici à l’accolement de deux mots dont la polysémie entraîne diverses interprétations. De prime abord, la notion de sanction renvoie ...

A travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, le présent article propose une analyse des problèmes les plus ...

Aux termes de l’article 2 du statut de la C IJ, « La Cour est un corps de magistrats, indépendants élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice possédant une compétence notoire en matière de ...

IntroductionI- Un formalisme constitutionnel acceptéA- Une supériorité constitutionnelle adoptée1- Un héritage juridico-politique incertain2-Une adhésion certaine à l’ordre kelsénienB- Une fondation étatique exploitée1- Une épiphanie utilitaire2- Une maturation démocratique nécessaireII- Une substance républicaine rejetéeA- Une monarchisation volontariste1- Un césarisme ambiant2- Une démocratie représentative en reculB- Une ethno-tribalité encouragée1- Une prégnance indéniable2- ...

SommaireI. La malléabilité de la procédure de révisionA. La conjonction des facteurs explicatifs1. Le cadre normatif de la révision2. Les facteurs d’accentuationB. La tentation de la fraude : l’usage du référendum dans la procédure de révision1. L’utilisation frauduleuse du référendum2. L’évitement frauduleux du référendumII.L’ambivalence du contenu des révisionsA. Les révisions consolidantes1 ...

Dix-huit mois après les Accords de Libreville du 11 janvier 2013, un nouvel accord de cessation des hostilités a été signé à Brazzaville, le 23 juillet 2014. Cet Accord de Brazzaville aura-t-il plus d’impact sur la crise centrafricaine que les Accords de Libreville ?Il faut le souhaiter mais les conditions d’organisation ...

Résumé :Le présent article est un essai de commentaire de la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour constitutionnelle du Bénin. La Cour annule le rejet du budget par l’Assemblée nationale pour détournement de procédure. La raison étant que le vote du budget a eu lieu au scrutin secret ...