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LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE EN DROIT SENEGALAIS

SommaireIntroductionI. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaireA. L’indétermination de la faute disciplinaire1. L’indétermination statutaire et règlementaire2. L’indétermination jurisprudentielleB. L’autonomie de la faute disciplinaire1. Le principe de l’autonomie de la faute disciplinaire2. L’éventualité d’une liaison avec la faute disciplinaireII. La spécificité du régime de la sanction disciplinaireA. Un régime de sanction ...
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La problématique de l’accès à la justice au Niger

Cinquante ans après les indépendances, la crise de l’État postcolonial qui a affecté l’ensemble de ses institutions s’est répercutée sur le système judiciaire nigérien qui souffre de multiples maux qui minent son fonctionnement. Des facteurs d’ordre économique, social et politique entravent l’accès à la justice. Malgré la volonté du constituant ...
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L’office de la chambre judiciaire ivoirienne dans la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses : Essai d’analyse de l’arrêt n° 461/09 du 09 juillet 2009, Cour suprême, Chambre judiciaire.

RESUMEUn mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence des maîtres nageurs commis à cette surveillance, les ayant-droit du défunt assignèrent ce propriétaire en qualité de commettant et ses ...

A propos de l’effectivité des codes d’éthique : contribution à un changement de perspectives des sources créatrices du droit privé

Résumé : La présente étude entend faire le point sur la place des codes d’éthique dans un contexte de positivisme juridique. Elle aboutit au constat que les codes d’éthique constituent une technique d’élaboration des normes dans plusieurs disciplines du droit privé, notamment en droit des sociétés commerciales. Leur portée est pourtant ...

Réflexions sur LA SITUATION JURIDIQUE des agents non titulaires de la fonction publique ivoirienne

S’il y a bien un domaine dans lequel les lois ivoiriennes restent discrètes, c’est bien sur la question de la protection des agents non titulaires de la fonction publique. Mises au devant de la scène à l’occasion de grèves1 ou de procès2 concernant notamment les recours en excès de pouvoir3, ...
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LA SINCERITE DU SCRUTIN PRESIDENTIEL DEVANT LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES AFRICAINES (Les exemples du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal).

Un ouvrage célèbre titrait, avec un peu de provocation, il y a plus de trois décennies, « Aux urnes l’Afrique ! ». Une telle exhortation est devenue réalité, et l’écho s’est même amplifié. Rien que dans la période 2011-2012, on relève l’organisation d’une vingtaine d’élections présidentielles en Afrique. Depuis la ...
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Les droits des minorités en Afrique : jeu et enjeux

L’Afrique, « terre des confusions ethniques et des minorités sans majorité »1, admet encore difficilement que la protection des droits des minorités est un problème grave qui mérite toute l’attention requise. L’Afrique l’a longtemps niée, estimant que cette problématique ne se posait qu’en Europe2. Toutefois, à l’instar de la question, combien importante ...
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Le Conseil constitutionnel ivoirien, un juge électoral entre contraintes politiques et exigences constitutionnelles : essai d’analyse de la Décision n°CI-2011-EP-036/04/CC/SG du 04 mai 2011 portant proclamation de Monsieur Alassane OUATTARA en qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire

RESUMELe 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement ...
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La nécessité devant le Conseil de sécurité des Nations Unies

Le droit de la sécurité collective perd de l’autorité et de la légitimité face aux politiques de force collectives ou unilatérales. Et pourtant, si la dernière décennie du XXè siècle était coulée dans le nouvel ordre mondial, revitalisant l’esprit et la lettre des dispositions du chapitre VII de la Charte ...
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BILAN SUR UN DEMI-SIECLE DE CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE.

Dans une contribution portant sur « la doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme français » parue en 1989, Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg s’interrogeaient dans une perspective systémique, sur le fait de savoir si « la constitution -est- devenue le veau d’or de la vie politique moderne et la doctrine son oracle », avant de ...
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