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Modes d’alternances et consolidation démocratique en Afrique
Plus de deux décennies après l’enclenchement historique de la « sortie des autoritarismes » en Afrique, les processus démocratiques au sud du Sahara continuent d’alimenter la réflexion en science politique. Depuis ces transitions politiques, la principale préoccupation, aussi bien dans le milieu scientifique que dans le monde politique, est celle de la ...
L’ordre juridique interne des organisations d’intégration africaine
L’ordre juridique des organisations d’intégration africaine est devenu aujourd’hui une question centrale du droit communautaire. D’abord, la création d’organisations d’intégration économique et monétaire dans plusieurs parties du continent africain et leur importance croissante imposent l’étude du droit interne de ces organisations. Ces organisations d’intégration ont mis en place des normes ...
La crise du modèle souverainiste de la nationalité en droit international public
L’essentiel : Tel qu’il est construit, le droit de la nationalité traduit la prépondérance des Etats à travers la théorie de la compétence exclusive. Pourtant, il n’est pas impossible de penser la nationalité, imbriquée à la souveraineté, en termes de droits. Ce changement épistémique fonde la nationalité sur la revalorisation ...
LES TENDANCES ACTUELLES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’EXERCICE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION EN AFRIQUE : ÉTUDE COMPARÉE À PARTIR DES CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DE LA COTE D’IVOIRE
Le pouvoir discrétionnaire est-il, un vieillard chancelant ou une force vive du droit1 administratif africain ? Soutenir qu’il est un vieillard chancelant, c’est subodorer qu’il a connu une jeunesse vivifiante et stimulante. Or, il n’en a pas été ainsi. Il n’est pas non plus une force vive du droit administratif africain, ...
Constitutionnalisation du communautarisme sans communautarisation de la Constitution : les fortunes diverses de la juridicisation des phénomènes ethnique et confrérique au Sénégal
La diversité des fortunes dans la constitutionnalisation des phénomènes ethnique et confrérique au Sénégal repose sur des fondements historiques et sociologiques. La coproduction dialectique des pouvoirs spirituel et temporel, par le truchement d’alliances stratégiques entre marabouts et colonisateurs, assure en zone soudano-sahélienne, la préservation et la perpétuation de l’ordre sociopolitique ...
LE COUP D’ETAT, ENTRE DESHONNEUR ET BIENVEILLANCE
Parmi les thèmes de recherche qui, en raison de la passion qui les entoure et de la tension qu’ils renferment, suscitent scepticisme ou suspicion en Afrique, figurent le coup d’Etat . Perçu en effet comme la modalité illégitime par excellence d’accession au pouvoir, car utilisant la force, le coup d’Etat, ...
Le nouveau triangle du maintien de la paix en Afrique (UA, CEDEAO, UEMOA): Entre complémentarité inconsistante et concurrence déloyale ?
RésuméDepuis la fin de la guerre froide, l’Afrique accueille les ¾ des opérations de paix de l’ONU. Toutefois, si le maintien de la paix et de la sécurité internationales est une compétence de l’ONU, elle peut aussi le déléguer à des organismes régionaux. En Afrique, c’est l’Union Africaine (UA) qui ...
L’EFFICACITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION EN DROIT ADMINISTRATIF BENINOIS ET CAMEROUNAIS
SOMMAIREI- LE TRAITEMENT OPTIMISÉ DES REQUÊTESA- L’examen minutieux de l’affaire1- La clarification des notions2- L’amélioration de l’instructionB- La construction des régimes protecteurs1- Les régimes protecteurs de plein contentieux objectif2- Les régimes protecteurs de plein contentieux subjectifII- LE REGLEMENT MITIGÉ DES LITIGESA- L’orientation des décisions en faveur de l’Administration1- La restriction ...
Contrôle de constitutionnalité et actes politiques de règlement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de règlement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l’Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu’un défi à cette sorte d’Etat. Ils en sont une négation choquante ...
Le droit public financier, un droit administratif spécialisé ?
Résumé : Le droit public financier a des origines ambiguës. Certains grands auteurs français l’assimilent à un droit administratif spécialisé. Ceci paraît plausible à première vue. Le droit public financier étudie les moyens des services publics. Le service public étant lui-même l’épine dorsale des études de droit administratif. Cependant, et ...
