Résumé :Le présent article est un essai de commentaire de la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour constitutionnelle du Bénin. La Cour annule le rejet du budget par l’Assemblée nationale pour détournement de procédure. La raison étant que le vote du budget a eu lieu au scrutin secret ...

RESUMELa présente contribution tente d’élucider la problématique foncière en relation avec la corruption des élites urbaines, des courtiers politiques et des acteurs de l’arène politico-administrative. En effet, il n’y a presque pas de régime politique sans scandales de corruption, sans pillage de l’économie en général et de l’économie agraire en ...

Moment fort de la réforme de l’Etat, la décentralisation a pour objectif principal l’impulsion d’un développement économique endogène et ascendant, reposant sur un partenariat entre les collectivités locales et l’Etat dans le cadre de la prise en charge de leurs compétences respectives. En adaptant les solutions aux lieux et aux ...

De nos jours, la régularité des élections nationales majeures parait incontestablement comme le gage d’une alternance politique réussie, source de stabilité politique et de paix sociale dans un Etat de droit démocratique. Généralement, l’organisation et la tenue d’élections nationales majeures se révèlent universellement comme des activités politiques, matériellement et financièrement ...

Dans une décision rendue le 13 août 2009, la Cour constitutionnelle du Bénin a procédé au contrôle de constitutionnalité d’un arrêt de la Cour suprême de cet Etat, statuant en cassation. Un nouveau champ du contrôle de constitutionalité venait d’être ouvert. Pour quels résultats et à quel prix ?Saisissant les intérêts ...

Parler de la singularité du pouvoir politique africain, c’est tenter de défricher non seulement l’extranéité au regard de l’Europe, des formes d’organisation politique africaine mais aussi, essayer de résoudre une équation dont l’inconnu est à rechercher dans la réalité, par delà la modernité.L’Anthropologie politique revêtue du masque de la science ...

L’élection est inséparable de la démocratie. Devenue selon la formule de Philipe Ardan, « un rite démocratique »1, elle fait l’objet d’une reconnaissance internationale car le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, est inscrit notamment dans ...

SommaireI.Les insuccès de l’importation des régimes politiquesA.La difficile appropriation du régime présidentiel1.L’impossible adaptation du modèle importé2.L’inévitable présidentialismeB.Les déconvenues du régime parlementaire1.Des tentatives initiales avortées2.Des expériences ultérieures décevantesII.Les succès de la gestation de la démocratie présidentielleA.L’encadrement juridique de la dévolution du pouvoir présidentiel1.L’accès au pouvoir2.La sortie du pouvoirB. L’encadrement de l’exercice ...

Résumé Pendant très longtemps, a fonctionné au Sénégal, un pacte tacite dont les contractants étaient d’une part, l’Etat et ses élites politiques et d’autre part, les chefs religieux et leurs disciples. Dans ce contrat, les dividendes immédiats et matériels étaient engrangés par les élites politiques et les chefs religieux. Mais ...

Lorsqu’on observe les expériences nationales, on pourrait soutenir que le droit administratif d’un pays africain ne présente aucune originalité par rapport à celui d’un autre pays africain ni par rapport au droit français. On pourrait même douter de l’existence d’un droit administratif en Afrique francophone en raison de sa grande ...