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LES FONCTIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN EN MATIERE ELECTORALE
Le pouvoir politique et la souveraineté irriguent toute la branche du Droit public en général et la discipline du Droit constitutionnel en particulier. En matière de pouvoir, nous fait remarquer Maurice Hauriou, deux grosses questions se présentent : « l’une est celle de savoir en vertu de quoi le pouvoir a le ...
RECHERCHE SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS
La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase marque le principe de la pleine propriété publique . Le régime de la domanialité publique est un régime fonctionnel qui ...
L’occupation du domaine public au Bénin et en Côte d’Ivoire
SOMMAIREI-Un domaine public valoriséA- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupationB- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant domanial 2- La perception d’une redevance domanialeII-Un domaine public protégéA- Les pouvoirs exorbitants de l’autorité domaniale 1- La prégnance des ...
Contribution à l’analyse de la réappropriation de certaines catégories constitutionnelles en droit constitutionnel africain
Que ne dit-on du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ? En effet, on écrit jusqu’à décréter une incompatibilité de principe de l’Afrique et de la démocratie constitutionnelle, à réduire le constitutionnalisme à un exercice de « copier-coller » dans le sens Nord-Sud et enfin à condamner le droit constitutionnel à jouer ...
Le renouveau du service public de l’eau potable en Afrique francophone subsaharienne
RésuméL’importance accordée à l’eau en tenant compte de sa fonction vitale ne saurait rester en marge du droit en vigueur en Afrique francophone. Le service public de l’eau potable contribue à la matérialisation de l’action administrative par l’apport de l’eau de boisson aux populations. Il s’agit d’un moyen de satisfaction ...
La convergence des offices juridictionnels en matière constitutionnelle : regards croisés entre l’Afrique et l’Amérique latine.
IntroductionI- Une convergence dans l’activité contentieuse.A- Le contrôle des normes1- Le contrôle permanent de la loi2- Le contrôle intermittent des autres normesB- Les fonctions normatives du juge1- L’interprétation créatrice2- L’émergence d’un pouvoir normateurII- Une convergence dans la politique jurisprudentielle.A- Les droits fondamentaux1- La concordance des solutions2- Les fluctuations des solutionsB- ...
La motivation des décisions des juridictions administratives en Afrique subsaharienne francophone
On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone1 que le « juge de l’Administration »2 - de plus en plus envisagé sous l’appellation de « juge administratif »3 - joue un rôle éminent dans la formation du droit administratif. Ceci a le mérite d’attirer ...
LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIÈRE DE CONTRATS D’ÉTAT DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES
RÉSUMÉLes modes de règlement amiable connaissent un essor dans les différentes branches du droit. Cet article essaie de porter un regard sur leur application dans le domaine des industries extractives. Dans ce secteur, le recours à ces procédés de résolution des litiges repose non seulement sur des fondements juridiques variés, ...
Existe- t- il une hiérarchie entre les normes constitutionnelles des Etats africains ?
Tous les Etats africains sont dotés d’une constitution écrite. Dès 1789, l‟article 16 de la Déclaration des droits de l‟homme et des citoyens stipulait expressément : « toute société dans laquelle la garantie des droit n‟est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n‟a pas de constitution ». Il ...
Le contrôle juridictionnel des autorisations administratives d’urbanisme, de construction et relatives au foncier au Sénégal
SOMMAIREI : un contrôle classiqueA : une application rigoureuse des règles de procédure1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgenceB : Un contrôle relativement satisfaisant des règles de fond1.Une bonne application des règles relatives à la légalité externe2.Un contrôle interne incertainII : un contrôle renforcéA : Un ...
