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L’autonomie du droit des contrats administratifs à la lumière de l’évolution récente
La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les modes alternatifs de règlement des conflits que consacrent les droits interne et communautaire atténuent l’autonomie du droit des contrats administratifs ...
Le maintien de la paix et de la sécurité et le règlement des différends en Afrique subsaharienne. Réflexions à partir des cas Malien, Sud-soudanais et Centrafricain
RÉSUME La question du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique en générale et en Afrique subsaharienne en particulier semble grevée d’une ambiguïté congénitale, liée en partie aux procédés diplomatiques privilégiés par les acteurs pour régler les différends au détriment des méthodes coercitives et aussi à la ...
LA DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE AU SENEGAL, A la recherche d’un couple improbable
SOMMAIRE • Un couple recherché • Une inspiration textuelle • La codification interne des obligations de l’administration • Les sources communautaires des obligations de l’administration • Une aspiration jurisprudentielle • La protection de la liberté de l’ « administré-citoyen » • La garantie de l’égalité entre « administrés-usagers » • Un couple introuvable ? • ...
L’idée de Constitution en Afrique noire francophone
La Constitution en Afrique, écrivait le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, est malade de deux manières : soit par son inapplication, soit par l‟instrumentalisation résultant de son application1. En effet, le père de la Constitution béninoise2 faisait observer que l‟Afrique a connu trois cycles constitutionnels3 qui sont partis « des acquis, au ...
Quand l’agenda gouvernemental est saisi par l’expertise associative : la politique de l’évaluation environnementale forestière au Cameroun
La Coalition for Rainforest Nations menée par le Costa Rica et la Papouasie-Nouvelle-Guinée lors de la 11ème édition de la Conférence des Parties (Cop) de décembre 2005, à Montréal, un lobbying pour l’adoption de l’accord de réduction des émissions de carbone issues de la déforestation et de la dégradation des ...
LES REFORMES DU DROIT DE LA FAMILLE DANS LES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : TENDANCES MALIENNES
Le droit de la famille apparaît en Afrique comme une matière sur laquelle il est difficile de légiférer. C’est une discipline dans laquelle le droit traditionnel tend à conserver le plus jalousement sa prééminence et où il offre spontanément la résistance la plus forte et apparemment la plus justifiée à ...
Modes d’alternances et consolidation démocratique en Afrique
Plus de deux décennies après l’enclenchement historique de la « sortie des autoritarismes » en Afrique, les processus démocratiques au sud du Sahara continuent d’alimenter la réflexion en science politique. Depuis ces transitions politiques, la principale préoccupation, aussi bien dans le milieu scientifique que dans le monde politique, est celle de la ...
L’ordre juridique interne des organisations d’intégration africaine
L’ordre juridique des organisations d’intégration africaine est devenu aujourd’hui une question centrale du droit communautaire. D’abord, la création d’organisations d’intégration économique et monétaire dans plusieurs parties du continent africain et leur importance croissante imposent l’étude du droit interne de ces organisations. Ces organisations d’intégration ont mis en place des normes ...
La crise du modèle souverainiste de la nationalité en droit international public
L’essentiel : Tel qu’il est construit, le droit de la nationalité traduit la prépondérance des Etats à travers la théorie de la compétence exclusive. Pourtant, il n’est pas impossible de penser la nationalité, imbriquée à la souveraineté, en termes de droits. Ce changement épistémique fonde la nationalité sur la revalorisation ...
LES TENDANCES ACTUELLES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’EXERCICE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION EN AFRIQUE : ÉTUDE COMPARÉE À PARTIR DES CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DE LA COTE D’IVOIRE
Le pouvoir discrétionnaire est-il, un vieillard chancelant ou une force vive du droit1 administratif africain ? Soutenir qu’il est un vieillard chancelant, c’est subodorer qu’il a connu une jeunesse vivifiante et stimulante. Or, il n’en a pas été ainsi. Il n’est pas non plus une force vive du droit administratif africain, ...
