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LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS
Résumé :Dans l’État moderne, la vacance de la présidence de la République est la conséquence d’un fait juridique que le droit doit encadrer dans l’objectif de la préservation de l’intérêt supérieur de la Nation. En ce sens, la sécurité juridique voudrait que les règles qui l’encadrent soient exemptes de subjectivité et ...
LA RESPONSABILITE DES TITULAIRES DU POUVOIR POLITIQUE DANS LES PAYS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE
Evoquant le caractère fondamental et sacré de la responsabilité dans toute organisation politique moderne, le Professeur Pierre AVRIL affirme que « Le principe (de responsabilité) est inhérent au constitutionnalisme démocratique1 et résulte impérativement des exigences de ce type d’organisation politique : le pouvoir d’un organe implique nécessairement la responsabilité de ...
LES MESENTENTES POLITIQUES ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE
INTRODUCTIONI – LE RENFORCEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNELA – Le renforcement structurel 1) La préservation de l’équilibre inter-institutionnel 2) L’arbitrage curatif des désaccords politiquesB – Le renforcement fonctionnel 1) Les régimes d’exception 2) Les dispositions constitutionnelles transitoiresII – LA DECONSTRUCTION DU DROIT CONSTITUTIONNELA – La menace de rupture de la cohérence ...
Processus de consolidation démocratique au Sénégal : la réforme des institutions à l’épreuve du consensus
RésuméAu Sénégal, le contexte pré-électoral est souvent l’occasion pour les acteurs politiques de proposer des réformes institutionnelles susceptibles de renforcer le système électoral et, par là, de consolider la démocratie. Cette période est souvent mise à profit par le chef de l’Etat pour procéder à des réformes susceptibles de conforter ...
MODERNISATION ET EFFICACITÉ DU DROIT OHADA DES SOCIETES
Au professeur Dominique SARR In memoriam L'intégralité de la contribution ...
Le Sénat au Sénégal où l’impossible ancrage institutionnel
En considérant l’évolution constitutionnelle et politique du Sénégal depuis son indépendance, Il est aisé de constater que, structurellement, le bicaméralisme n’y est pas une modalité d’organisation du Parlement. En effet, après plus d’un demi-siècle de vie politique alors que le pouvoir législatif, contrairement à ce qui s’est passé dans la ...
LA PROMOTION DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE PAR LE BIAIS DES AIDES PUBLIQUES DANS L’ESPACE UEMOA
« Les Etats africains doivent se doter d’outils indispensables à l’évaluation des risques budgétaires liés à la mise en œuvre des projets PPP » . Telle est la principale recommandation issue du séminaire de formation conjointement organisé les 02 et 03 novembre 2017 à Ouagadougou par le ministère de l’économie, des finances ...
La condition du législateur béninois dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle.
Plan IntroductionI- Un législateur dompté par le juge A- Un parlement traditionnellement réfractaire 1- Un juge contesté 2- Une jurisprudence décriée B- Un législateur progressivement contraint 1- Un contrôle renforcé 2- Une série d’outils adéquatsI- La loi bonifiée grâce au juge A- L’amélioration continue de la loi 1- L’accessibilité et ...
Le principe de la légalité de la répression au Sénégal
Principe fondateur du droit pénal moderne, la légalité de la répression a certes subi les vicissitudes du temps en traversant le XIXe et le XXe siècle, mais il garde toute sa pertinence dans l’ère contemporaine. Considéré comme le principe « le plus important » de tous les principes du droit ...
La limitation des droits fondamentaux par l’ordre public en droit constitutionnel béninois et burkinabè
RésuméReconnus et garantis par différents instruments internationaux et nationaux, les droits et libertés fondamentaux revêtent un caractère sacré dans les démocraties modernes. Leur pleine jouissance témoigne de la vitalité de l’État de droit et leur protection apparait aujourd’hui comme un objectif de valeur constitutionnelle à préserver. Les mesures prises par ...
