SommaireI- Un outil moderne de gestion des biens publicsA- Une meilleure identification du patrimoine non financier de l’ÉtatB- Une utilisation améliorée des biens de l’ÉtatII- Un outil de gestion perfectibleA- Une autonomie fonctionnelle discutéeB- Une transformation inachevée L'intégralité de la contribution ...

SOMMAIREIntroductionI- UNE FONCTION DE PROTECTIONA- Une protection des compétences du pouvoir judiciaire B- Une protection de l’indépendance du pouvoir judiciaireII- UNE FONCTION DE CONTRE-POUVOIRA- Un contre-pouvoir constitutionnel B- Un contre-pouvoir juridictionnelConclusion L'intégralité de la contribution ...

SommaireIntroductionI. LES LINÉAMENTS D’UNE VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUESA. La valorisation par l’autorisation d’occupation domaniale1. L’autorisation d’occupation à la recherche de la rentabilité financière2. La nécessaire soumission de la délivrance des titres d’occupation à la concurrenceB. La valorisation par l’investissement1. Le financement externalisé des biens publics2. La reconnaissance discutable des ...

PlanIntroductionI- Une opération prudentielleA- Les référents de la motivation1. Les référents juridiques2. Les référents non juridiquesB- Les instruments de la motivation1. Les techniques d’interprétation2. 1. Les techniques argumentairesII- Des conséquences mitigéesA- La vocation légitimatrice de la motivation1. La crédibilité du discours du juge constitutionnel2. La fiabilité de la justice constitutionnelle ...

Invraisemblable hier, ce qui n’était que pure fiction juridique est devenu réalité. Le droit communautaire peut pénétrer le champ du droit constitutionnel jusqu’à y bouleverser les principes fondateurs. De son côté, sans le faire de manière aussi frontale , le droit constitutionnel influence le droit communautaire en modifiant substantiellement son ...

Le pouvoir politique et la souveraineté irriguent toute la branche du Droit public en général et la discipline du Droit constitutionnel en particulier. En matière de pouvoir, nous fait remarquer Maurice Hauriou, deux grosses questions se présentent : « l’une est celle de savoir en vertu de quoi le pouvoir a le ...

La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase marque le principe de la pleine propriété publique . Le régime de la domanialité publique est un régime fonctionnel qui ...

SOMMAIREI-Un domaine public valoriséA- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupationB- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant domanial 2- La perception d’une redevance domanialeII-Un domaine public protégéA- Les pouvoirs exorbitants de l’autorité domaniale 1- La prégnance des ...

Que ne dit-on du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ? En effet, on écrit jusqu’à décréter une incompatibilité de principe de l’Afrique et de la démocratie constitutionnelle, à réduire le constitutionnalisme à un exercice de « copier-coller » dans le sens Nord-Sud et enfin à condamner le droit constitutionnel à jouer ...

RésuméL’importance accordée à l’eau en tenant compte de sa fonction vitale ne saurait rester en marge du droit en vigueur en Afrique francophone. Le service public de l’eau potable contribue à la matérialisation de l’action administrative par l’apport de l’eau de boisson aux populations. Il s’agit d’un moyen de satisfaction ...