IntroductionI- Une convergence dans l’activité contentieuse.A- Le contrôle des normes1- Le contrôle permanent de la loi2- Le contrôle intermittent des autres normesB- Les fonctions normatives du juge1- L’interprétation créatrice2- L’émergence d’un pouvoir normateurII- Une convergence dans la politique jurisprudentielle.A- Les droits fondamentaux1- La concordance des solutions2- Les fluctuations des solutionsB- ...

On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone1 que le « juge de l’Administration »2 - de plus en plus envisagé sous l’appellation de « juge administratif »3 - joue un rôle éminent dans la formation du droit administratif. Ceci a le mérite d’attirer ...

RÉSUMÉLes modes de règlement amiable connaissent un essor dans les différentes branches du droit. Cet article essaie de porter un regard sur leur application dans le domaine des industries extractives. Dans ce secteur, le recours à ces procédés de résolution des litiges repose non seulement sur des fondements juridiques variés, ...

Tous les Etats africains sont dotés d’une constitution écrite. Dès 1789, l‟article 16 de la Déclaration des droits de l‟homme et des citoyens stipulait expressément : « toute société dans laquelle la garantie des droit n‟est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n‟a pas de constitution ». Il ...

SOMMAIREI : un contrôle classiqueA : une application rigoureuse des règles de procédure1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgenceB : Un contrôle relativement satisfaisant des règles de fond1.Une bonne application des règles relatives à la légalité externe2.Un contrôle interne incertainII : un contrôle renforcéA : Un ...

SommaireI- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalitéA- Une indécision initialeB- Une décision tranchéeII- Mais que ne meurt point la loi organique : la protection assumée de la supériorité de la loi organiqueA- Un contrôle d’« organité » adossé sur la fonction de régulateurB- ...

Le travail est « le lot de la condition humaine » , il est un droit social reconnu par la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 . Selon la bible, l’être humain a été créé pour jouir de l’abondance des biens mis à sa disposition par Dieu dans le jardin ...

I- L’ABSENCE PARADOXALE DE STATUTA. La routinisation des successions présidentielles1. Un environnement favorable à l’alternance2. Une prolifération inattendue des alternancesB. L’incertitude de la transmission du pouvoir1. Des transitions informelles2. Des actes controversésII- LA RECHERCHE LABORIEUSE DE STATUTA. Une identification juridique lacunaire1. L’ampleur de la lacune constitutionnelle2. L’étroitesse de l’emprise constitutionnelleB ...

Par la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême, le législateur sénégalais a institué, pour la première fois, le référé dans le contentieux administratif. Il s’agit d’une évolution importante du fait que le droit des procédures d’urgence devant la Cour s’est limité depuis l’indépendance au sursis ...

RésuméDans la plupart des pays du monde y compris le Cameroun, combinant utilité et collectivisme, les législateurs ont placé une confiance aveugle dans le sens classique concernant la peine au point d’en faire une compensation pour le mal. Cette option de politique législative qui emporte aujourd’hui constat d’échec a conduit ...