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LA REQUETE INTERETATIQUE DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
PlanIntroductionI Un mécanisme conventionnellement consacréA. Une consécration généralisée 1) Les ordres juridiques de la consécration internationale 2) La justification de la consécration internationaleB. un régime juridique diversifié 1) La diversité des règles sur la recevabilité de la requête 2) La diversité des règles sur l’examen au fond de la requêteII ...
La double facette des opérations de soutien à la paix en Afrique : entre politique domestique et dimension internationale
Les conflits armés et crises politiques sont des fléaux qui menacent la stabilité des États et accentuent l’insécurité sur le continent africain. Toutes les parties du continent africain ont connu ou connaissent encore ces conflits. On peut citer par exemple les crises libériennes, sierra léonaise, ivoirienne, guinéenne, togolaise, burkinabè, libyenne, ...
LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME DROIT FONDAMENTAL DANS LE CONSTITUTIONNALISME CONTEMPORAIN
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » . Cette disposition axiomatique du siècle des lumières cristallise une mutation révolutionnaire du droit constitutionnel moderne . Elle sacralise la garantie des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs ...
La question de l’autonomie financière des collectivités locales en Afrique
Sommaire :I : Une autonomie relativisée dans sa conceptionA : Une autonomie budgétaire encadrée1. Une autonomie formellement consacrée2. Une autonomie strictement réglementéeB : Une autonomie fiscale incertaine1. Une incertitude justifiée2. Une incertitude manifestéeII : Une autonomie entravée dans sa mise en œuvreA : Les entraves liées à l’insuffisance de ressources locales1. Une insuffisance manifestement constatée2. Une ...
REGIME SEMI PRESIDENTIEL ET SEPARATION DES POUVOIRS : Retour sur un appariement classique à la lumière de l’expérience constitutionnelle du Niger
En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a incontestablement consacré une évolution dynamique et inédite de la ...
L’ordre public procédural ouest-africain : contribution à la théorie du procès équitable en Afrique de l’Ouest
Résumé Défini comme l’ensemble des principes indérogeables applicables à tout procès, notamment pénal en vue de garantir son caractère équitable, l’ordre public procédural ouest-africain a été forgé non sans audace par la Cour de Justice de la CEDEAO dans son office de protection et de promotion des droits fondamentaux dans ...
La gestion des grandes cités en Afrique subsaharienne francophone : Le cas des agglomérations urbaines à statut particulier du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo, du Mali et du Sénégal
Est-ce que le droit public n’est pas à l’épreuve de la gestion des grandes cités en Afrique noire francophone ? Le débat peut se poser d’emblée au regard des slogans qui font loi en matière de réforme de l’Etat . La réforme de l’Etat a donné lieu à la reconsidération ...
L’interdiction de la représentation successorale de l’indigne et du renonçant dans les Etats francophones d’Afrique
RÉSUMEDe l’interdiction de la représentation successorale de l’indigne et du renonçant découle une injustice à l’égard des descendants de ceux-ci puisqu’elle écarte de la succession du de cujus des héritiers qui n’ont rien fait pour susciter l’évènement qui les exclut. Au regard de l’égalité des souches, fondement de la représentation ...
Principes d’économie. Analyser les politiques publiques à partir de l’histoire
Résumé En quoi un principe d’économie, le principe de rationalité, fonde et oriente l’analyse des politiques publiques ? Tel est l’enjeu de la réflexion engagée dans cette étude, qui constitue un certain dépassement de l’alternative entre rationalité et rationalités multiples. A partir de l’histoire conceptuelle de l’analyse des politiques publiques, l’on ...
L’office du juge dans le contentieux de la responsabilité administrative au Bénin, Burkina Faso, Niger
« La possibilité, pour les administrés, d’obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l’État de droit ; par-delà sa valeur pratique, toute théorie de la responsabilité reflète une certaine forme de civilisation » . En effet, c’est par le célèbre Arrêt Blanco rendu en 1873 , ...
