Tous les Etats africains sont dotés d’une constitution écrite. Dès 1789, l‟article 16 de la Déclaration des droits de l‟homme et des citoyens stipulait expressément : « toute société dans laquelle la garantie des droit n‟est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n‟a pas de constitution ». Il ...

SOMMAIREI : un contrôle classiqueA : une application rigoureuse des règles de procédure1.L’exigence du respect des conditions de recevabilité des recours2.L’exigence du respect des conditions d’admission de l’urgenceB : Un contrôle relativement satisfaisant des règles de fond1.Une bonne application des règles relatives à la légalité externe2.Un contrôle interne incertainII : un contrôle renforcéA : Un ...

SommaireI- Que vive le bloc de Constitutionnalité : l’exclusion affirmée de la loi organique du bloc de constitutionnalitéA- Une indécision initialeB- Une décision tranchéeII- Mais que ne meurt point la loi organique : la protection assumée de la supériorité de la loi organiqueA- Un contrôle d’« organité » adossé sur la fonction de régulateurB- ...

Le travail est « le lot de la condition humaine » , il est un droit social reconnu par la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 . Selon la bible, l’être humain a été créé pour jouir de l’abondance des biens mis à sa disposition par Dieu dans le jardin ...

I- L’ABSENCE PARADOXALE DE STATUTA. La routinisation des successions présidentielles1. Un environnement favorable à l’alternance2. Une prolifération inattendue des alternancesB. L’incertitude de la transmission du pouvoir1. Des transitions informelles2. Des actes controversésII- LA RECHERCHE LABORIEUSE DE STATUTA. Une identification juridique lacunaire1. L’ampleur de la lacune constitutionnelle2. L’étroitesse de l’emprise constitutionnelleB ...

Par la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour Suprême, le législateur sénégalais a institué, pour la première fois, le référé dans le contentieux administratif. Il s’agit d’une évolution importante du fait que le droit des procédures d’urgence devant la Cour s’est limité depuis l’indépendance au sursis ...

RésuméDans la plupart des pays du monde y compris le Cameroun, combinant utilité et collectivisme, les législateurs ont placé une confiance aveugle dans le sens classique concernant la peine au point d’en faire une compensation pour le mal. Cette option de politique législative qui emporte aujourd’hui constat d’échec a conduit ...

Résumé :Qui est réellement le détenteur du pouvoir financier dans les Etats d‟Afrique ? Cette question se pose avec force, car ces régimes ont souvent l‟apparence de régimes ultra présidentiels ou même autoritaires. En réalité, la gouvernance financière, comme dans les Etats occidentaux, échappent de plus en plus aux élus, mêmes si ...

Résumé :Dans l’État moderne, la vacance de la présidence de la République est la conséquence d’un fait juridique que le droit doit encadrer dans l’objectif de la préservation de l’intérêt supérieur de la Nation. En ce sens, la sécurité juridique voudrait que les règles qui l’encadrent soient exemptes de subjectivité et ...

Evoquant le caractère fondamental et sacré de la responsabilité dans toute organisation politique moderne, le Professeur Pierre AVRIL affirme que « Le principe (de responsabilité) est inhérent au constitutionnalisme démocratique1 et résulte impérativement des exigences de ce type d’organisation politique : le pouvoir d’un organe implique nécessairement la responsabilité de ...