SommaireIntroductionI. Une protection relative du droit de grève des fonctionnairesA. Une confirmation législative du droit de grève1. Une confirmation fondée sur la Constitution2. Une affirmation encadrée par les statuts générauxB. Les limitations du droit de grève1. L’interdiction du droit grève à une catégorie de fonctionnaires2. Les limitations basées sur la ...

RÉSUMÉ Le régionalisme constitutionnel dont l’étape décisive vient d’être franchie avec l’adoption le 08 avril 2019 de la loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux est-il un danger ou une réelle opportunité pour la consolidation de l’unité nationale ? L’unité nationale, renforcée ...

RésuméL’admission d’un État au sein d’une organisation internationale (OI) est formellement prévue par l’acte constitutif de celle-ci. Cependant, le pouvoir discrétionnaire (voir arbitraire) reconnu aux États originaires (et ceux admis par la suite dans l’OI) pour statuer sur l’admission du candidat vient contrebalancer fortement les dispositions prévues, à cet effet, ...

Le contentieux de l’exercice par le salarié de ses droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise, même s’il n’atterrit pas très souvent devant le juge social , pose de manière générale la problématique du dédoublement de sa personnalité : citoyen libre et travailleur soumis. Cette problématique qui n’a pas encore trouvé ...

Résumé Cet article propose une réflexion sur les rapports entre le pouvoir d’imposition et le territoire dans les États de l’UEMOA, afin de montrer les transformations que cette prérogative a subies dans sa dimension spatiale. Il en ressort que le territoire, en tant que cadre spatial d’application des normes, permet ...

Résumé  : La notion de contrats d’affaires en droit OHADA, loin d’être systématisée, est banalisée, la doctrine s’y intéressant réellement ou de façon superficielle la prenant pour évidente puisque l’assimilant quasi systématiquement aux contrats commerciaux. En outre, même si l’on perçoit des efforts de la part du législateur dans la ...

Résumé  : Cette étude propose une réflexion sur l’une des formes atypiques de travail, le travail temporaire. Il ressort que les personnes employées par ce biais sont régies par des textes législatifs lacunaires n’assurant pas leur protection. Une comparaison avec des pays ayant une législation spécifique en la matière permet ...

Le modèle du mariage indissoluble prôné jadis par certainesvaleurs religieuses et traditionnelles est aujourd’hui dominé, en droit positif, par un autre qui place la liberté au cœur de l’union conjugale dû souvent à l’évolution liberticide des mœurs sur les valeurs du mariage . La permissivité de cette appréhension à dominance ...

Le droit au recours effectif est une exigence démocratique à haute valeur juridique. Consacré constitutionnellement , protégé par les conventions internationales des droits de l’homme , reconnu par la loi, ce droit de saisir une juridiction pour garantir ses droits, constitue la pierre angulaire de l’Etat de droit. Rendre la ...

Résumé L’article examine dans une perspective analytique la reconfiguration du système de partis politiques à la suite de la chute du régime de Blaise Compaoré lors du mouvement insurrectionnel d’octobre 2014. Ce travail, sur la base d’une analyse documentaire et de l’observation de la scène politique nationale, adopte une démarche compréhensive ...