SOMMAIREIntroduction I- Un contrôle rigoureux des règles relatives à la compétenceA- La clarté des principes de la compétence 1- Les fondements des principes de la compétence 2- La classification des…
La dynamique d’intégration économique en Afrique s’est résolument inscrite dans une perspective de promotion, par le droit, d’une économie de marché à l’échelle sous régionale. En effet, l’économie de marché…
IntroductionI) L’indifférence du statut de la puissance publique dans l’applicabilité du droit communautaireA) La prépondérance du critère matériel d’application du droit communautaire1) Le critère de commercialité dans la législation OHADA2)…
L'intégralité de la contribution
RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient…
SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la…
Traiter de l’efficacité de la sanction contractuelle suppose d’entrée de jeu de « clarifier » ce qu’il faut entendre par l’expression « sanction contractuelle ». La difficulté est d’autant plus grande qu’on a affaire…
A travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve et du Règlement intérieur de la Cour pénale internationale (CPI), appuyée par…
Aux termes de l’article 2 du statut de la C IJ, « La Cour est un corps de magistrats, indépendants élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de…
IntroductionI- Un formalisme constitutionnel acceptéA- Une supériorité constitutionnelle adoptée1- Un héritage juridico-politique incertain2-Une adhésion certaine à l’ordre kelsénienB- Une fondation étatique exploitée1- Une épiphanie utilitaire2- Une maturation démocratique nécessaireII- Une…