L’ordre juridique des organisations d’intégration africaine est devenu aujourd’hui une question centrale du droit communautaire. D’abord, la création d’organisations d’intégration économique et monétaire dans plusieurs parties du continent africain et…

L’essentiel : Tel qu’il est construit, le droit de la nationalité traduit la prépondérance des Etats à travers la théorie de la compétence exclusive. Pourtant, il n’est pas impossible de…

Le pouvoir discrétionnaire est-il, un vieillard chancelant ou une force vive du droit1 administratif africain ? Soutenir qu’il est un vieillard chancelant, c’est subodorer qu’il a connu une jeunesse vivifiante et…

La diversité des fortunes dans la constitutionnalisation des phénomènes ethnique et confrérique au Sénégal repose sur des fondements historiques et sociologiques. La coproduction dialectique des pouvoirs spirituel et temporel, par…

Parmi les thèmes de recherche qui, en raison de la passion qui les entoure et de la tension qu’ils renferment, suscitent scepticisme ou suspicion en Afrique, figurent le coup d’Etat…

RésuméDepuis la fin de la guerre froide, l’Afrique accueille les ¾ des opérations de paix de l’ONU. Toutefois, si le maintien de la paix et de la sécurité internationales est…

SOMMAIREI- LE TRAITEMENT OPTIMISÉ DES REQUÊTESA- L’examen minutieux de l’affaire1- La clarification des notions2- L’amélioration de l’instructionB- La construction des régimes protecteurs1- Les régimes protecteurs de plein contentieux objectif2- Les…

Domestiquer par le droit les accords politiques de règlement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l’Etat de droit, pour autant que celui-ci soit…

Résumé  : Le droit public financier a des origines ambiguës. Certains grands auteurs français l’assimilent à un droit administratif spécialisé. Ceci paraît plausible à première vue. Le droit public financier…

Il s’agit de revêtir le manteau du législateur africain pour rechercher le profil idéal de l’un des contrats d’affaires le plus utilisé aujourd’hui dans la pratique en Afrique mais sans…