LE JUGE ADMINISTRATIF, REMPART DE PROTECTION DES CITOYENS CONTRE L’ADMINISTRATION EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ?

RÉSUMÉPuisant son existence dans un passé lointain et devant poursuivre son action de contrôle juridictionnel dans un contexte institutionnel et politique rénové, le juge administratif africain parvient-il à garantir aux…

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Actualité et perspective du droit OHADA des affaires après la réforme de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15 décembre 2010

Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des…

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DE L’EXERCICE DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS DANS LA GESTION DE LA CRISE IVOIRIENNE

RESUME L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la République a débuté en 2005 et est toujours d’actualité 5 ans après. S’interrogeant sur la légalité de l’exercice de ces pouvoirs,…

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LE JUGE INTERNATIONAL ET LA POLITIQUE : REFLEXIONS SUR L’INCIDENCE DU FACTEUR POLITIQUE DANS LA JURIDICTION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA HAYE

Introduction I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelleA – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »1. Une notion contestable dans son…

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Le juge constitutionnel africain et le contrôle des lois portant révision de la Constitution : contribution à un débat

Depuis plus de deux décennies, L’Etat de droit est devenu, en Afrique, une référence majeure du discours de légitimation politique et juridique .Né en Afrique, dans un contexte marqué par…

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La responsabilité pénale des gouvernants dans les régimes politiques africains d’influence française

La responsabilité pénale des gouvernants serait-elle devenue la poutre la plus fragile de l’édifice cons­titutionnel des régimes politiques africains ? La question mérite d’être posée au regard des derniers dévelop­pements de…

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