Le déclin de exorbitante du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire

IntroductionI) L’indifférence du statut de la puissance publique dans l’applicabilité du droit communautaireA) La prépondérance du critère matériel d’application du droit communautaire1) Le critère de commercialité dans la législation OHADA2)…

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POUR UN EXAMEN MINUTIEUX DE LA QUESTION DES RÉVISIONS DE LA CONSTITUTION DANS LES ÉTATS AFRICAINS FRANCOPHONES

RÉSUMÉ Dans les états africains francophones, l’actualité et l’allure des révisions constitutionnelles sont inquiétantes et les conditions pour assurer la stabilité de la Constitution sont loin d’être réunies. Il devient…

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Libres propos sur la transition politique au Burkina Faso : Du contexte au texte de la Charte de la transition

SOMMAIREI- Au départ était le changement anticonstitutionnel de gouvernementA- De l’insurrection populaire inachevée…B- …Au coup d’État militaire accrédité par le Conseil constitutionnelII- A la recherche d’une catégorie juridique pour la…

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L’IDEE REPUBLICAINE DE LA CONSTITUTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE

IntroductionI- Un formalisme constitutionnel acceptéA- Une supériorité constitutionnelle adoptée1- Un héritage juridico-politique incertain2-Une adhésion certaine à l’ordre kelsénienB- Une fondation étatique exploitée1- Une épiphanie utilitaire2- Une maturation démocratique nécessaireII- Une…

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