LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE EN DROIT SENEGALAIS

SommaireIntroductionI. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaireA. L’indétermination de la faute disciplinaire1. L’indétermination statutaire et règlementaire2. L’indétermination jurisprudentielleB. L’autonomie de la faute disciplinaire1. Le principe de l’autonomie de la faute…

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L’office de la chambre judiciaire ivoirienne dans la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses : Essai d’analyse de l’arrêt n° 461/09 du 09 juillet 2009, Cour suprême, Chambre judiciaire.

RESUMEUn mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence…

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A propos de l’effectivité des codes d’éthique : contribution à un changement de perspectives des sources créatrices du droit privé

Résumé : La présente étude entend faire le point sur la place des codes d’éthique dans un contexte de positivisme juridique. Elle aboutit au constat que les codes d’éthique constituent une…

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Réflexions sur LA SITUATION JURIDIQUE des agents non titulaires de la fonction publique ivoirienne

S’il y a bien un domaine dans lequel les lois ivoiriennes restent discrètes, c’est bien sur la question de la protection des agents non titulaires de la fonction publique. Mises…

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LA SINCERITE DU SCRUTIN PRESIDENTIEL DEVANT LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES AFRICAINES (Les exemples du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal).

Un ouvrage célèbre titrait, avec un peu de provocation, il y a plus de trois décennies, « Aux urnes l’Afrique ! ». Une telle exhortation est devenue réalité, et l’écho…

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Le Conseil constitutionnel ivoirien, un juge électoral entre contraintes politiques et exigences constitutionnelles : essai d’analyse de la Décision n°CI-2011-EP-036/04/CC/SG du 04 mai 2011 portant proclamation de Monsieur Alassane OUATTARA en qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire

RESUMELe 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel…

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BILAN SUR UN DEMI-SIECLE DE CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE.

Dans une contribution portant sur « la doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme français » parue en 1989, Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg s’interrogeaient dans une perspective systémique, sur le fait de savoir…

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