SOMMAIREIntroductionI- UNE FONCTION DE PROTECTIONA- Une protection des compétences du pouvoir judiciaire B- Une protection de l’indépendance du pouvoir judiciaireII- UNE FONCTION DE CONTRE-POUVOIRA- Un contre-pouvoir constitutionnel B- Un contre-pouvoir…

SommaireIntroductionI. LES LINÉAMENTS D’UNE VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUESA. La valorisation par l’autorisation d’occupation domaniale1. L’autorisation d’occupation à la recherche de la rentabilité financière2. La nécessaire soumission de la délivrance…

PlanIntroductionI- Une opération prudentielleA- Les référents de la motivation1. Les référents juridiques2. Les référents non juridiquesB- Les instruments de la motivation1. Les techniques d’interprétation2. 1. Les techniques argumentairesII- Des conséquences…

Invraisemblable hier, ce qui n’était que pure fiction juridique est devenu réalité. Le droit communautaire peut pénétrer le champ du droit constitutionnel jusqu’à y bouleverser les principes fondateurs. De son…

Le pouvoir politique et la souveraineté irriguent toute la branche du Droit public en général et la discipline du Droit constitutionnel en particulier. En matière de pouvoir, nous fait remarquer…

La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase…

SOMMAIREI-Un domaine public valoriséA- Les modalités d’autorisation d’occupation 1- L’octroi conditionné des titres 2- La variété des titres d’occupationB- Les moyens de la valorisation 1- L’octroi de garanties à l’occupant…

Que ne dit-on du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique ? En effet, on écrit jusqu’à décréter une incompatibilité de principe de l’Afrique et de la démocratie constitutionnelle, à réduire…

RésuméL’importance accordée à l’eau en tenant compte de sa fonction vitale ne saurait rester en marge du droit en vigueur en Afrique francophone. Le service public de l’eau potable contribue…

IntroductionI- Une convergence dans l’activité contentieuse.A- Le contrôle des normes1- Le contrôle permanent de la loi2- Le contrôle intermittent des autres normesB- Les fonctions normatives du juge1- L’interprétation créatrice2- L’émergence…