Décision de la Cour constitutionnelle n°E04.P. 97-7 du 8 mai 1997

La multiplication des élections compétitives en Afrique depuis la vague des transitions des années 90 marque une nouvelle étape dans la conquête et la consolidation de l’État de droit en Afrique. Si la tenue même de ces élections constitue une rupture avec l’ordre ancien du monopartisme, elle pose en revanche des problèmes quant à la transparence et à la sincérité des scrutins. L’enjeu principal porte sur le respect des règles du jeu préétablies et auxquelles sont tenues aussi bien l’administration que les candidats. Arbitrer les éventuels différends qui ne peuvent manquer de surgir est une des tâches dévolue aux juridictions constitutionnelles. Parfois, l’enjeu est de taille et de la décision de la haute juridiction peut dépendre le sort des institutions dans leur ensemble comme le montre bien l’Arrêt N° CC-EP 97-047 rendu par la Cour constitutionnelle du Mali le 8 mai 1997 et portant sur le contentieux de l’élection présidentielle.
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Boubacar ISSA ABDOURHAMANE

Docteur en Droit CERDRADI Université Montesquieu - Bordeaux IV

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