LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Résumé
La responsabilité des organisations internationales est la conséquence logique de la reconnaissance de la personnalité juridique internationale de ces entités. Cette personnalité juridique permet aux organisations internationales d’invoquer les droits qui leur sont reconnus, y compris, à assurer une réclamation internationale pour les dommages dont elles peuvent faire l’objet. A l’inverse, les organisations internationales sont susceptibles de porter atteinte à des obligations internationales, et passivement, d’être soumises à des règles relatives à l’engagement de leur responsabilité internationale.
Ces deux hypothèses soulèvent, en conséquence, les moyens juridiques disponibles pour fonder la responsabilité des organisations internationales. Les fondements de la responsabilité des organisations internationales sont organisés autour d’un régime commun fournissant les règles de base pour engager leur responsabilité internationale pour fait internationalement illicite. La stabilité de ce régime commun soutient l’adoption d’une variété de régimes spécifiques au droit de la responsabilité. En dépit de l’approche pédagogique de la présentation destinée à analyser, d’une part, le fondement commun, et d’autre part, les fondements spécifiques, les sources de la responsabilité sont fondamentalement imbriquées entre elles et témoignent ainsi de l’unité du droit de la responsabilité des organisations internationales.
Ces fondements offrent une gamme variée de moyens juridiques et techniques visant à poser le principe de la responsabilité ou à défaut de trouver le moyen de garantir une réparation pour les dommages résultant des activités des organisations internationales. Les fondements de la responsabilité restent, en définitive, construits dans une double approche éthique et réaliste du droit international.

NAGALO Yda Alexis

Docteur en Droit, Attaché de recherche Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique – Institut des Sciences des Sociétés (Burkina Faso)

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