Sommaire
Introduction
I. LES LINÉAMENTS D’UNE VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES
A. La valorisation par l’autorisation d’occupation domaniale
1. L’autorisation d’occupation à la recherche de la rentabilité financière
2. La nécessaire soumission de la délivrance des titres d’occupation à la concurrence
B. La valorisation par l’investissement
1. Le financement externalisé des biens publics
2. La reconnaissance discutable des droits réels sur les dépendances publiques
II. LES ENTRAVES A LA VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES
A. La persistance des occupations anarchiques des dépendances publiques
1. L’encombrement des propriétés publiques à des fins commerciales
2. La tolérance ou l’impuissance administrative
B. La prégnance de la logique de protection des propriétés publiques
1. L’insaisissabilité des biens publics, un obstacle à l’accès aux prêts nécessaires aux investissements
2. L’inaliénabilité des biens du domaine public, un frein au recours aux autres outils de valorisation
Conclusion