Auteur/autrice de la publication :Moussa ZIO Post published:avril 2015 Post category:articles Post comments:0 commentaire L'intégralité de la contribution Moussa ZIO Docteur en droit Vous devriez également aimer Actualité et perspective du droit OHADA des affaires après la réforme de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15 décembre 2010 octobre 2012 LA NORMATIVITE DE L’ACTE JURIDIQUE INTERNATIONAL décembre 2022 LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR L’ETAT EN CAS DE REPRESSION DES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS DEVANT LE POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS-CLASSE DE NIAMEY mai 2024 Laisser un commentaire Annuler la réponseCommentEnter your name or username to comment Enter your email address to comment Enter your website URL (optional) Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Actualité et perspective du droit OHADA des affaires après la réforme de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15 décembre 2010 octobre 2012
LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR L’ETAT EN CAS DE REPRESSION DES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS DEVANT LE POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS-CLASSE DE NIAMEY mai 2024