SOMMAIREI- L’improbable respect du calendrier électoralA- Les obstacles matériels1- La difficile réalisation des opérations préalables au scrutin2- Les limites tenant aux modalités de vote disponiblesB- Les obstacles financiers1- Les efforts…

RÉSUMÉAu-delà des normes de référence écrites, le juge constitutionnel béninois recourt à plusieurs principes non écrits dans le cadre de son office. Ils sont relatifs à la continuité du service…

RésuméLa présente réflexion porte sur l’analyse des processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest par le prisme des frontières étatiques. Dans ces processus, les frontières qui délimitent le territoire des…

RÉSUMÉDepuis sa réintroduction en Afrique à la faveur des grandes réformes politiques et économiques intervenues dans les pays africains, au début des années 1990, l’Etat de droit y connaît un…

RésuméFace au constat de la rupture de l’équilibre contractuel entre le professionnel en position de force et le consommateur vulnérable, fragilisant ainsi le consentement de ce dernier ; la loi ivoirienne…

RésuméLa zone de libre-échange continentale africaine naissante va accélérer la migration intra-africaine des travailleurs. Or actuellement en Afrique, l’accompagnement et la protection des travailleurs migrants est cacophonique et lacunaire. Cette…

SommaireIntroductionI. Une protection relative du droit de grève des fonctionnairesA. Une confirmation législative du droit de grève1. Une confirmation fondée sur la Constitution2. Une affirmation encadrée par les statuts générauxB.…

RÉSUMÉ Le régionalisme constitutionnel dont l’étape décisive vient d’être franchie avec l’adoption le 08 avril 2019 de la loi fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des…

RésuméL’admission d’un État au sein d’une organisation internationale (OI) est formellement prévue par l’acte constitutif de celle-ci. Cependant, le pouvoir discrétionnaire (voir arbitraire) reconnu aux États originaires (et ceux admis…

Le contentieux de l’exercice par le salarié de ses droits et libertés fondamentaux dans l’entreprise, même s’il n’atterrit pas très souvent devant le juge social , pose de manière générale…