Résumé L’article examine dans une perspective analytique la reconfiguration du système de partis politiques à la suite de la chute du régime de Blaise Compaoré lors du mouvement insurrectionnel d’octobre 2014.…

« Il est une valeur que les théoriciens du droit (…) regardent comme fondamentale : c’est la sécurité juridique. Ils la placent avant la justice même et avant le progrès…

1. L’émergence de nouveaux paradigmes, notamment les autoroutes de l’information, l’immatériel, la connexion et la compression du temps dans pratiquement tous les domaines a fait de la vitesse « une…

SommaireI- Un outil moderne de gestion des biens publicsA- Une meilleure identification du patrimoine non financier de l’ÉtatB- Une utilisation améliorée des biens de l’ÉtatII- Un outil de gestion perfectibleA-…

SOMMAIREIntroductionI- UNE FONCTION DE PROTECTIONA- Une protection des compétences du pouvoir judiciaire B- Une protection de l’indépendance du pouvoir judiciaireII- UNE FONCTION DE CONTRE-POUVOIRA- Un contre-pouvoir constitutionnel B- Un contre-pouvoir…

SommaireIntroductionI. LES LINÉAMENTS D’UNE VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUESA. La valorisation par l’autorisation d’occupation domaniale1. L’autorisation d’occupation à la recherche de la rentabilité financière2. La nécessaire soumission de la délivrance…

PlanIntroductionI- Une opération prudentielleA- Les référents de la motivation1. Les référents juridiques2. Les référents non juridiquesB- Les instruments de la motivation1. Les techniques d’interprétation2. 1. Les techniques argumentairesII- Des conséquences…

Invraisemblable hier, ce qui n’était que pure fiction juridique est devenu réalité. Le droit communautaire peut pénétrer le champ du droit constitutionnel jusqu’à y bouleverser les principes fondateurs. De son…

Le pouvoir politique et la souveraineté irriguent toute la branche du Droit public en général et la discipline du Droit constitutionnel en particulier. En matière de pouvoir, nous fait remarquer…

La propriété d’une dépendance du domaine public ne peut être détenue que par une collectivité publique. Car, la propriété publique est la première condition de la domanialité publique. Cette phrase…