En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », l’article 16 de la…

Résumé Défini comme l’ensemble des principes indérogeables applicables à tout procès, notamment pénal en vue de garantir son caractère équitable, l’ordre public procédural ouest-africain a été forgé non sans audace…

Est-ce que le droit public n’est pas à l’épreuve de la gestion des grandes cités en Afrique noire francophone ? Le débat peut se poser d’emblée au regard des slogans…

RÉSUMEDe l’interdiction de la représentation successorale de l’indigne et du renonçant découle une injustice à l’égard des descendants de ceux-ci puisqu’elle écarte de la succession du de cujus des héritiers…

Résumé En quoi un principe d’économie, le principe de rationalité, fonde et oriente l’analyse des politiques publiques ? Tel est l’enjeu de la réflexion engagée dans cette étude, qui constitue un…

« La possibilité, pour les administrés, d’obtenir réparation des dommages imputables à la puissance publique est une pièce essentielle de l’État de droit ; par-delà sa valeur pratique, toute théorie de la…

La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les…

RÉSUME La question du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique en générale et en Afrique subsaharienne en particulier semble grevée d’une ambiguïté congénitale, liée en partie…

SOMMAIRE • Un couple recherché • Une inspiration textuelle • La codification interne des obligations de l’administration • Les sources communautaires des obligations de l’administration • Une aspiration jurisprudentielle •…

La Constitution en Afrique, écrivait le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, est malade de deux manières : soit par son inapplication, soit par l‟instrumentalisation résultant de son application1. En effet, le père…