On a longtemps considéré que les questions de fait devaient être appréciées de façon discrétionnaire par l’Administration, sans que le juge pût vérifier l’existence matérielle des motifs de fait allégués…
La Chambre d’Appel du Tribunal International Pénal pour le Rwanda, présidée par le Juge Jorda, a rendu le 31 mars 2000, un arrêt très attendu dans l’affaire Jean-Bosco Barayagwiza c.…
Voici un thème qui avait mis l’institution judiciaire du Cameroun en situation avant-gardiste dans l’actualité nationale. A l’occasion des « premières journées portes-ouvertes de la justice Camerounaise » [1], l’environnement extérieur avait spontanément…
La démocratie pluraliste est une notion qui implique des institutions et des principes. Parmi ses principes, on peut notamment citer l’institutionnalisation du pouvoir, la reconnaissance et la garantie des droits…
Résumé : L’accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des États pour promouvoir l’État de droit en Afrique. Face aux lacunes des…
L’institution du médiateur en Côte d’Ivoire répond à la recherche de moyens modernes de contrôle de l’Administration et de règlement des litiges, destinés à contenir l’arbitraire administratif et à assurer…
La naissance de la revue « Afrilex – Droits d’Afrique » a eu le succès que nous attendions. Dès la parution du premier numéro consacré au droit du travail en Afrique, nous…
Cette contribution est disponible au format .pdf. L'intégralité de la contribution
(extraits)Le Conseil constitutionnel,(...)IV. - AU FOND :Considérant que les candidats Abdoulaye BATHILY, Abdoulaye WADE, Iba Der THIAM, Landing SAVANE et BabacarNIANG, ont demandé l’annulation du scrutin, aux motifs que de nombreuses…
L’apposition d’un cachet officiel de l’État sur certains bulletins de vote, à l’occasion d’une élection sénatoriale, dès lors qu’elle n’a eu aucune influence notable sur le choix des électeurs, et…