Résumé : Les défis posés par la nouveauté contractuelle, notamment face à l'idée d'une complétude du code des obligations civiles, sont réels. Bien que séduisante, cette complétude est mise à…
RésuméL’article traite d’un sujet certes classique mais d’une actualité saisissante. Il s’est agi notamment d’apprécier la liberté des conseils élus des collectivités en droit de la décentralisation des Etats d’Afrique…
RÉSUMÉ : La clause de hardship permet aux parties de renégocier un contrat lorsque des circonstances bouleversent son environnement et rendent l'exécution d'une obligation excessivement onéreuse. Elle est d’importance dans un…
RésuméAu Cameroun, les personnes publiques contribuable sont souvent contraintes au paiement de leurs dettes d’impôt par la mise en œuvre du recouvrement forcé. Si une telle pratique peut a priori…
RESUMELes Etats africains, à quelques exceptions près, traversent des crises récurrentes et multidimensionnelles. Qu’elles soient institutionnelle, politique, économique et sociale, sanitaire, sécuritaire et climatique, ces crises, en matière de droits…
RESUMETransaction et droit fiscal : un oxymore ? A priori tout porte à le croire. Dans son ipséité, l’impôt est commandement, marqueur de la puissance publique. La transaction par contre implique…
Résumé La situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire limite considérablement l’exercice de certaines libertés reconnues au citoyen, et ne lui ouvre pas droit à un certain nombre de privilèges dans…
Résumé : Isolement ou dans la pratique collective des sports, il est admis des règles qui, loin de constituer une entorse au jeu, sont plutôt vues comme des gestes de loyauté,…
Résumé : Les droits fonciers structurent la vie quotidienne des populations dans la société traditionnelle africaine en ce qu’ils se rapportent au domaine de la terre. Cette dernière qui constitue la…
RésuméLes États ont adopté dans le cadre de l’Union africaine un Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en…