Il est établi qu’un vent de libéralisation a soufflé en Afrique au courant des années 1990. Ce dernier avait entre autres pour objectif d’instaurer le règne des droits de l’homme…
RESUMEDes prophètes et des révolutionnaires prestigieux pour les uns, des nouveaux barbares envahisseurs pour les autres, des victimes en amont pour les uns, des coupables en aval pour les autres,…
La problématique du terrorisme est devenue une véritable préoccupation à partir de la fin des années 1980 mais a marqué profondément les esprits avec l’attentat du 11 septembre 2001survenu à…
Le rattachement des régimes matrimoniaux est l’Arlésienne du droit international privé ivoirien en ce que le sujet est toujours évoqué sans que personne ne soit en mesure de fournir une…
Résumé:La révolution numérique imprime une nouvelle dynamique au droit administratif et ouvre une ère de rénovation du régime de publicité des actes administratifs unilatéraux. Les modalités classiques de publicité…
Plan IntroductionI- La pluralité occurrentielle de la force majeureA- Les occurrences dans le fonctionnement des pouvoirs publics1- Un élément perturbateur du fonctionnement régulier des pouvoirs publics2- Un élément perturbateur de la…
Résumé :L’accès au crédit est facilité par la fourniture de sûretés exigées des demandeurs. Celles-ci permettent de limiter les risques de non-paiement que pourrait subir le prêteur. Paradoxalement, la…
RESUME :La multiplication et la régularité des coups d’Etat dans certains pays d’Afrique, notamment dans sa partie francophone, impactent fortement l’ordre juridique constitutionnel. Ces coups de force, auxquels, il…
Résumé :S’ils doivent être rigoureusement observés par les agents de l’administration qui en sont les destinataires dans le cadre de l’organisation et le fonctionnement du service public, les actes…
RESUME :Mots clés : Cour Internationale de Justice, Droit international, Etat, Immunités, Jurisprudence. Les immunités de l’Etat sont diversement interprétées devant des instances juridictionnelles internationales. Le but de cet article est non seulement…
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