La mutation du fondement et des critères du contrat par la mise en concurrence qui infléchit la portée de l’intuitu personae, la réduction de l’exorbitance en matière d’exécution et les…

RÉSUME La question du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique en générale et en Afrique subsaharienne en particulier semble grevée d’une ambiguïté congénitale, liée en partie…

SOMMAIRE • Un couple recherché • Une inspiration textuelle • La codification interne des obligations de l’administration • Les sources communautaires des obligations de l’administration • Une aspiration jurisprudentielle •…

La Constitution en Afrique, écrivait le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, est malade de deux manières : soit par son inapplication, soit par l‟instrumentalisation résultant de son application1. En effet, le père…

La Coalition for Rainforest Nations menée par le Costa Rica et la Papouasie-Nouvelle-Guinée lors de la 11ème édition de la Conférence des Parties (Cop) de décembre 2005, à Montréal, un…

Le droit de la famille apparaît en Afrique comme une matière sur laquelle il est difficile de légiférer. C’est une discipline dans laquelle le droit traditionnel tend à conserver le…

Plus de deux décennies après l’enclenchement historique de la « sortie des autoritarismes » en Afrique, les processus démocratiques au sud du Sahara continuent d’alimenter la réflexion en science politique. Depuis ces…

L’ordre juridique des organisations d’intégration africaine est devenu aujourd’hui une question centrale du droit communautaire. D’abord, la création d’organisations d’intégration économique et monétaire dans plusieurs parties du continent africain et…

L’essentiel : Tel qu’il est construit, le droit de la nationalité traduit la prépondérance des Etats à travers la théorie de la compétence exclusive. Pourtant, il n’est pas impossible de…

Le pouvoir discrétionnaire est-il, un vieillard chancelant ou une force vive du droit1 administratif africain ? Soutenir qu’il est un vieillard chancelant, c’est subodorer qu’il a connu une jeunesse vivifiante et…