La diversité des fortunes dans la constitutionnalisation des phénomènes ethnique et confrérique au Sénégal repose sur des fondements historiques et sociologiques. La coproduction dialectique des pouvoirs spirituel et temporel, par…

Continuer la lectureConstitutionnalisation du communautarisme sans communautarisation de la Constitution : les fortunes diverses de la juridicisation des phénomènes ethnique et confrérique au Sénégal

SOMMAIREI- LE TRAITEMENT OPTIMISÉ DES REQUÊTESA- L’examen minutieux de l’affaire1- La clarification des notions2- L’amélioration de l’instructionB- La construction des régimes protecteurs1- Les régimes protecteurs de plein contentieux objectif2- Les…

Continuer la lectureL’EFFICACITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION EN DROIT ADMINISTRATIF BENINOIS ET CAMEROUNAIS

SOMMAIREI- L’EMPHASE DE LA GARANTIEA. Un mécanisme normatif révolutionnaire1. La diversité des normes contrôlées2. L’institution d’un procès des droits fondamentauxB. Une pratique juridictionnelle généreuse1. L’enrichissement des droits consacrés2. Le perfectionnement…

Continuer la lectureContribution à l’étude de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux Retour sur vingt ans de jurisprudence constitutionnelle (trop active) au Bénin