RESUMELe bloc de constitutionnalité n’est pas resté statique au Bénin de 1990 à nos jours. Ce bloc renvoie aux sources du droit constitutionnel. Qu’il soit formel ou matériel, il connait…

SOMMAIREI- L’EMPHASE DE LA GARANTIEA. Un mécanisme normatif révolutionnaire1. La diversité des normes contrôlées2. L’institution d’un procès des droits fondamentauxB. Une pratique juridictionnelle généreuse1. L’enrichissement des droits consacrés2. Le perfectionnement…

RÉSUMÉLe 23 avril 2014, une très l’innovante loi sur l’affacturage a été promulguée au Cameroun. Elle vient intégrer un nouveau mode de financement des entreprises dans ce pays, l’ouvrant ainsi…

Si le budget a rythmé l’orientation du pouvoir et la condition des peuples à travers les âges, il continue d’en aiguiller aujourd’hui le devenir. Son histoire a connu des pages…

RésuméLe juge international, officiellement, a pour rôle de régler les différends qui lui sont soumis conformément au droit international. En d’autres termes, il est chargé de dire où est le…

C’est à juste titre que l‟Etat, forme idéale –typique, peut être pensé comme centre politique reposant sur des ressources d‟autorités et de légitimités spécifiques. Dans le cas du Cameroun, l‟autonomisation…

A la fin du XXe siècle, « les implications multidimensionnelles de la révolution technologique »1 ont eu une forte influence sur le cours de l‟Histoire de l‟Humanité. La vulgarisation du…

« Impunité Jusqu‟où l‟Afrique est-elle prête ? 1 » Cette question centrale qui a été au cœur du colloque organisé par le Laboratoire de pros-pective de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines…

Résumé : Les mutations du droit administratif sont prodromiques de la déliquescence de l’Etat. Ce constat abrupt peut se vérifier dans le régime de sortie de vigueur des actes administratifs créateurs…