L’homme a toujours été considéré dans la société en fonction d’un certain nombre de critères fondamentaux de référence. Au titre de ces critères de distinction, il y a évidemment celui…

Le questionnement sur la diversité des pratiques de participation et sur les effets que celles-ci produisent à la fois sur les acteurs engagés dans des dispositifs institutionnels et sur les…

Le droit OHADA pose, en matière de sociétés commerciales, le droit commun de l’accès aux fonctions de dirigeant de société. Cependant, en dehors du droit OHADA, le droit communautaire sectoriel…

En prenant ses fonctions de Président de l’Autorité Nationale des Elections (ANE), Dieudonné Kombo-Yaya rappelait fort opportunément que la mauvaise gestion des élections était à l’origine de nombreux conflits armés…

La configuration organique et matérielle des parlements dans le monde contemporain semble converger vers ce qu’il est convenu d’appeler le feuilleton doctrinal. Le débat portant sur l’institution et les trajectoires…

1. Sans la force de la loi, le magistrat n’est rien...mais sans la voix du magistrat, elle n’est qu’une reine muette qui ne peut se faire entendre toujours elle-même .2.…

SOMMAIREIntroduction I- Un contrôle rigoureux des règles relatives à la compétenceA- La clarté des principes de la compétence 1- Les fondements des principes de la compétence 2- La classification des…

La dynamique d’intégration économique en Afrique s’est résolument inscrite dans une perspective de promotion, par le droit, d’une économie de marché à l’échelle sous régionale. En effet, l’économie de marché…

IntroductionI) L’indifférence du statut de la puissance publique dans l’applicabilité du droit communautaireA) La prépondérance du critère matériel d’application du droit communautaire1) Le critère de commercialité dans la législation OHADA2)…

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