Résumé : Les mutations du droit administratif sont prodromiques de la déliquescence de l’Etat. Ce constat abrupt peut se vérifier dans le régime de sortie de vigueur des actes administratifs créateurs…

Plan.I- Un texte diversement invoqué par le juge.A- Une invocation explicite1- Pour l’extension du bloc de constitutionnalité2- Pour la sauvegarde de valeurs propresB- Une invocation implicite1- L’allusion à un seul…

Résumé :L’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA), dans le cadre de sa mission d’uniformisation du droit des affaires en Afrique, a adopté le 17 avril 1997, l’Acte uniforme portant…

« Le juge international a vu, dans le domaine de l’environnement, son intervention longtemps marginalisée. Il n’est intervenu que très sporadiquement, à travers des sentences devenues locus classicus (…). Dans…

L’homme a toujours été considéré dans la société en fonction d’un certain nombre de critères fondamentaux de référence. Au titre de ces critères de distinction, il y a évidemment celui…

Le questionnement sur la diversité des pratiques de participation et sur les effets que celles-ci produisent à la fois sur les acteurs engagés dans des dispositifs institutionnels et sur les…

Le droit OHADA pose, en matière de sociétés commerciales, le droit commun de l’accès aux fonctions de dirigeant de société. Cependant, en dehors du droit OHADA, le droit communautaire sectoriel…

En prenant ses fonctions de Président de l’Autorité Nationale des Elections (ANE), Dieudonné Kombo-Yaya rappelait fort opportunément que la mauvaise gestion des élections était à l’origine de nombreux conflits armés…

La configuration organique et matérielle des parlements dans le monde contemporain semble converger vers ce qu’il est convenu d’appeler le feuilleton doctrinal. Le débat portant sur l’institution et les trajectoires…

1. Sans la force de la loi, le magistrat n’est rien...mais sans la voix du magistrat, elle n’est qu’une reine muette qui ne peut se faire entendre toujours elle-même .2.…