L’Afrique, « terre des confusions ethniques et des minorités sans majorité »1, admet encore difficilement que la protection des droits des minorités est un problème grave qui mérite toute l’attention requise. L’Afrique…
RESUMELe 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel…
Le droit de la sécurité collective perd de l’autorité et de la légitimité face aux politiques de force collectives ou unilatérales. Et pourtant, si la dernière décennie du XXè siècle…
Dans une contribution portant sur « la doctrine constitutionnelle et le constitutionnalisme français » parue en 1989, Yves Poirmeur et Dominique Rosenberg s’interrogeaient dans une perspective systémique, sur le fait de savoir…
RÉSUMÉPuisant son existence dans un passé lointain et devant poursuivre son action de contrôle juridictionnel dans un contexte institutionnel et politique rénové, le juge administratif africain parvient-il à garantir aux…
L'intégralité de la contribution
Soucieux de l’adéquation de son droit avec l’environnement des affaires, le législateur OHADA a révisé l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 17 octobre 1997 en y apportant des…
RESUME L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la République a débuté en 2005 et est toujours d’actualité 5 ans après. S’interrogeant sur la légalité de l’exercice de ces pouvoirs,…
RESUME Les partis politiques sont aussi consubstantiels à la démocratie pluraliste que le suffrage universel lui-même. Ils sont, cependant au Bénin, au cœur d’une polémique qui les présente comme de…
Introduction I – La double inopposabilité du facteur politique devant la Cour : l’intégrité de la fonction juridictionnelleA – L’inopposabilité de la notion de « différend politique »1. Une notion contestable dans son…