Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, jugement du 26 janvier 1995 : Jean Emile YAP c. État du Cameroun

Il n’est jamais inutile de rappeler combien important est le respect, par les gestionnaires des crédits publics, des règles établies en matière de gestion de la fortune publique, et son…

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Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun, arrêt du 3 mai 1990 : Symphorien MBARGA c. État du Cameroun (MFPCE)

On a longtemps considéré que les questions de fait devaient être appréciées de façon discrétionnaire par l’Administration, sans que le juge pût vérifier l’existence matérielle des motifs de fait allégués…

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Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996

Voici un thème qui avait mis l’institution judiciaire du Cameroun en situation avant-gardiste dans l’actualité nationale. A l’occasion des « premières journées portes-ouvertes de la justice Camerounaise » [1], l’environnement extérieur avait spontanément…

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L’accès au droit, richesse et fécondité d’un principe pour la socialisation juridique et l’État de droit en Afrique noire francophone

Résumé : L’accès au droit se présente comme un droit pressant pour les citoyens et une obligation impérative des États pour promouvoir l’État de droit en Afrique. Face aux lacunes des…

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Un Médiateur dans les institutions publiques ivoiriennes : l’organe présidentiel de médiation

L’institution du médiateur en Côte d’Ivoire répond à la recherche de moyens modernes de contrôle de l’Administration et de règlement des litiges, destinés à contenir l’arbitraire administratif et à assurer…

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