Résumé L’abusde droit constitutionnel est un concept particulièrement digne d’intérêt dansle contexte de transition militaire au Burkina Faso et au Mali, respectivementà partir des coups d’État de 2022 et 2020. Un droit constitutionnel transitoire est alorsinstauré, fondé sur des Chartes et des institutions de transition taillées surmesure. Par ailleurs, sous ...

Introduction « Princeps legibus solutus est »[1]. Cette maxime d’Ulpien, signifiant que « le Prince est au-dessus des lois »[2], est rapportée par Vincent Dussart, à propos du Parlement[3]. Le Prince désigne pourtant généralement le Monarque[4], ou par métaphore le Président de la République[5]. Même si le Parlement[6] est présenté comme « la figuration du souverain »[7], ...

RésuméDans le contexte d’une nouvelle version de la diplomatie chinoise centrée sur le capitalisme d’État, qui encourage l’expansion de ses firmes multinationales en Afrique, cet article, à travers le cas du Congo, a pour objectif de montrer les faiblesses de l’application de ce modèle capitaliste en terre africaine, car il ...

RésuméL’écriture des Constitutions est une thématique tellement importante qu’elle a occupé pendant longtemps, la pensée des brillants esprits des Lumières et a été systématisée par les contemporains et continue d’avoir une place de cité jusque-là. Cependant, l’analyse de ces phénomènes n’a pas été suffisamment querellée du moins par les chercheurs ...

IntroductionSi la notion de procès constitutionnel a fini par s’imposer en droit, particulièrement en droit constitutionnel, cela n’a pas toujours été le cas historiquement. C’est bien cette évolution que traduit Dominique ROUSSEAU lorsqu’il écrit qu’« associer les mots procès et constitutionnel est au mieux, vouloir provoquer, au pis, manquer de savoir ...

IntroductionLa place du pouvoir exécutif dans la gouvernance de la République est une vieille question de la philosophie qui a influencé la doctrine juridique. Le pouvoir exécutif est pourtant une donnée constante des administrations africaines et semble se présenter du reste comme la figure de proue dans l’élaboration des normes ...

RésuméLe Constitutionnalisme africain est frappé de paradoxe. Autant les représentants du Peuple peuvent se montrer surpuissants au point de s’extraire de l’emprise de leurs mandants, autant ils peuvent être rendus complètement impuissants. Cette réalité s’inscrit dans la dialectique   du stable et du variable. Le stable est reflété par la présidence ...

RÉSUMÉLe droit communautaire a toujours été considéré par les chercheurs et praticiens du droit comme un ordre juridique indivisible. Pourtant à l’analyse des textes fondateurs, l’on perçoit une variété d’institutions encadrées et appliquant chacune un corps de règles spécifiques. C’est dans cette logique que la commission et les organes spécialisés ...

RésuméL’examen des textes juridiques et de la jurisprudence relatifs au contrôle constitutionnel des engagements internationaux, en Afrique de l’Ouest, permet de constater que l’efficacité de ce contrôle est relativement faible. Les raisons tiennent aussi bien aux limitations procédurales définies par les textes qu’à la pusillanimité des acteurs. Afin de pallier ...

Résumé : Qu’elles émanent des conflits armés ou des catastrophes, les situations d’urgence complexes sont en augmentation constante à travers le monde. Face à cet état de fait particulièrement révélateur d’un environnement mondial insécure, voire dangereux, l’on se pose la question de savoir comment le droit international public appréhende le phénomène ...